Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 9
36e année
14 janvier 1993

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

93/C 9/01

ECU

1

93/C 9/02

Prix moyens et prix représentatifs des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation

2

93/C 9/03

Décision de la Commission du 21.12.1992 déclarant la compatibilité avec le marché commun d' une concentration (Affaire N IV/M.290 - SEXTANT / BGT-VDO) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

3

93/C 9/04

Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire n° IV/M.299 — Sara Lee/BP Food Division)

3

Cour de justice

COUR DE JUSTICE

93/C 9/05

Arrêt de la Cour (première chambre), du 3 décembre 1992, dans les affaires jointes C-140/91, C-141/91, C-278/91 et C-279/91 (demande de décision préjudicielle de la Pretura circondariale di Bologna): Mauro Suffritti et autres contre Istituto Nazionale della Previdenza Sociale (INPS) (Protection des travailleurs — Application directe d'une directive — Expiration du délai de transposition)

4

93/C 9/06

Arrêt de la Cour (cinquième chambre), du 9 décembre 1992, dans l'affaire C-119/91 (demande de décision préjudicielle formée par la Court of Appeal in Northern Ireland): Una McMenamin contre Adjudication Officer (Sécurité sociale — Prestations familiales — Règles anticumul)

4

93/C 9/07

Arrêt de la Cour (deuxième chambre), du 10 décembre 1992, dans l'affaire C-231/91 (demande de décision préjudicielle formée par le Finanzgericht Hamburg): Annuss GmbH & Co. KG contre Hauptzollamt Hamburg-Jonas (Viande bovine — Aide au stockage privé — Restitutions à l'exportation — Délai pendant lequel des marchandises sous stockage privé peuvent simultanément rester sous régime douanier de l'entrepôt ou de la zone franche)

5

93/C 9/08

Ordonnance de la Cour, du 18 novembre 1992, dans l'affaire C-118/91: République française contre Commission des Communautés européennes (Non-lieu à statuer)

5

93/C 9/09

Affaire C-400/92: Recours introduit le 26 novembre 1992 par la république fédérale d'Allemagne contre la Commission des Communautés européennes

6

93/C 9/10

Affaire C-403/92: Demande de décision préjudicielle, présentée par arrêt de la Cour de cassation de la République française rendu le 17 décembre 1991, dans l'affaire Claire Lafforgue et François Baux contre société civile immobilière Château de Calce et société coopérative de Calce

6

TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE

93/C 9/11

Arrêt du Tribunal de première instance, du 10 décembre 1992, dans l'affaire T-33/91: Calvin E. Williams contre Cour des comptes des Communautés européennes (Fonctionnaire — Recevabilité — Rapport de notation — Régularité de la procédure de notation)

7

93/C 9/12

Affaire T-103/92: Recours introduit le 1er décembre 1992 par Jean Baiwir contre la Commission des Communautés européennes

7

93/C 9/13

Radiation de l'affaire T-51 /92

7

II Actes préparatoires

......

III Informations

Commission

93/C 9/14

Groupement européen d'intérêt économique — Avis publiés en vertu du règlement (CEE) n° 2137/85 du 25 juillet 1985 — Constitution

8

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