Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 333
35e année
17 décembre 1992

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

92/C 333/01

ECU

1

92/C 333/02

Prix moyens et prix représentatifs des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation

2

92/C 333/03

Communication faite conformément à l'article 19 paragraphe 3 du règlement n° 17 du Conseil — Affaire IV/33.232 — STET, Italtel, AT&T, AT&T-NSI

3

92/C 333/04

Communication faite conformément à l'article 19 paragraphe 3 du règlement n° 17 du Conseil concernant une demande d'attestation négative ou d'exemption en vertu de l'article 85 paragraphe 3 du traité CEE — Affaire n° IV/33.847 — Philips-Matsushita DCC

8

92/C 333/05

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 89/392/CEE du Conseil, du 14 juin 1989, relative aux machines, modifiée par la directive 91/368/CEE du Conseil du 20 juin 1991

9

92/C 333/06

Liste des établissements de Pologne agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté

10

92/C 333/07

Aides d'État — C 2/92 (N 746/91) — Allemagne

11

92/C 333/08

Adjudication permanente au titre du règlement (CEE) n° 570/88 de la Commission, du 16 février 1988, relatif à la vente à prix réduit de beurre et à l'octroi d'une aide au beurre et au beurre concentré destinés à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires

12

92/C 333/09

Communication des décisions prises dans le cadre de diverses procédures d'adjudication dans le secteur agricole (produits laitiers)

13

Cour de justice

COUR DE JUSTICE

92/C 333/10

Arrêt de la Cour, du 17 novembre 1992, dans l'affaire C-236/81: Commission des Communautés européennes contre Irlande (Manquement — Admission à la reproduction des bovins reproducteurs de race pure)

14

92/C 333/11

Arrêt de la Cour, du 24 novembre 1992, dans l'affaire C-237/90: Commission des Communautés européennes contre république fédérale d'Allemagne (Non-transposition de la directive 80/778/CEE du Conseil — Eaux destinées à la consommation humaine)

14

92/C 333/12

Arrêt de la Cour, du 24 novembre 1992, dans l'affaire C-286/90 (demande de décision préjudicielle du Kriminal- og Skifteret i Hjørring): Anklagemyndigheden contre Peter Michael Poulsen et Diva Navigation Corp. (Conservation des ressources de pêche — Saumon pêché dans l'Atlantique Nord en dehors des eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction des États membres — Interdiction de transport et de stockage dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction des États membres — Application de l'interdiction à un bateau battant pavillon d'un État tiers)

15

92/C 333/13

Arrêt de la Cour, du 24 novembre 1992, dans les affaires jointes C-15/91 et C-108/91: Josef Buckl & Söhne OHG et autres contre Commission des Communautés européennes (Organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille — Oies et canards — Prélèvement pour les produits originaires de Hongrie et de Pologne — Recours en carence — Recours en annulation)

15

92/C 333/14

Arrêt de la Cour, du 25 novembre 1992, dans l'affaire C-337/89: Commission des Communautés européennes contre Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Directive 80/778/CEE — Eaux destinées à la consommation humaine — Législation nationale non conforme)

16

92/C 333/15

Arrêt de la Cour, du 25 novembre 1992, dans l'affaire C-376/90: Commission des Communautés européennes contre royaume de Belgique (Manquement — Directive 80/836/Euratom du Conseil — Protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants)

17

TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE

92/C 333/16

Affaire T-94/92: Recours introduit le 6 novembre 1992 par X contre Commission des Communautés européennes

17

II Actes préparatoires

Commission

92/C 333/17

Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant organisation commune des marchés dans le secteur des pommes de terre

19

III Informations

Commission

92/C 333/18

Groupement européen d'intérêt économique — Avis publiés en vertu du règlement (CEE) n° 2137/85 du 25 juillet 1985 — Constitution

23

92/C 333/19

Phare — Système informatique — Avis d'appel d'offres lancé par la Statni Banka Ceskoslovenska pour le gouvernement de la Tchécoslovaquie pour un projet financé dans le cadre du programme Phare

23

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