Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 331
35e année
16 décembre 1992

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Parlement européen

1

Conseil

92/C 331/02

Résolution du Conseil, du 3 décembre 1992, sur la simplification administrative en faveur des entreprises et notamment des petites et moyennes entreprises

3

92/C 331/03

Résolution du Conseil, du 3 décembre 1992, concernant le rapport entre la compétitivité industrielle et la protection de l'environnement

5

Conseil et Commission

92/C 331/04

Missions de pays tiers

8

Commission

92/C 331/05

ECU

10

92/C 331/06

Communication de la Commission en vertu du règlement (CEE) n° 1973/92 du Conseil, du 21 mai 1992, portant création d'un instrument financier pour l'environnement (Life) concernant les actions prioritaires à mettre en œuvre en 1993

11

92/C 331/07

Récapitulatif des appels à la concurrence, publiés dans le Supplément au Journal officiel des Communautés européennes, financés par la Communauté économique européenne dans le cadre du Fonds européen de développement (FED) ou du budget communautaire (Semaine du 8 au 12 décembre 1992)

13

92/C 331/08

Décision de la Commission du 09.12.1992 déclarant la compatibilité avec le marché commun d' une concentration (Affaire N IV/M.277 - DEL MONTE / ROYAL FOODS / ANGLO AMERICAN) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

13

92/C 331/09

Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire n° IV/M.293 - Philips/Thomson/Sagem)

14

Cour de justice

TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE

92/C 331/10

Affaire T-87/92: Recours introduit le 19 octobre 1992 par la SPRL Kruidvat contre la Commission de Communautés européennes

15

92/C 331/11

Affaire T-93/92: Recours introduit le 4 novembre 1992 par Eberhard Burck contre la Commission des Communautés européennes

15

92/C 331/12

Affaire T-100/92: Recours introduit le 10 novembre 1992 par M. Giuseppe La Pietra contre la Commission des Communautés européennes

16

FR