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Document C:1992:280:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, C 280, 29 octobre 1992


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 280
35e année
29 octobre 1992



Édition de langue française

 

Communications et informations

  

Numéro d'information

Sommaire

Page

 
  

Communications

 
  

Commission

92/C 280/01

ECU

1

92/C 280/02

Prix moyens et prix représentatifs des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation

2

92/C 280/03

Commission administrative des Communautés européennes pour la sécurité sociale des travailleurs migrants — Coûts moyens des prestations en nature

3

 
  

II Actes préparatoires

 
  

Commission

92/C 280/04

Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche

5

92/C 280/05

Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant pour la 3ième fois le règlement (CEE) n° 4028/86 relatif à des actions communautaires pour l' amèlioration et l' adaptation des structures du secteur de la pêche et de l' aquaculture

20

 
  

III Informations

 
  

Commission

92/C 280/06

Groupement européen d'intérêt économique — Avis publiés en vertu du règlement (CEE) n° 2137/85 du 25 juillet 1985 — Constitution

22

 
  

Rectificatifs

 

92/C 280/07

Rectificatif à la proposition de décision du Conseil relative à l'établissement d'un réseau routier transeuropéen (JO n° C 236 du 15. 9. 1992)

23




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