Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 241
35e année
21 septembre 1992

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Parlement européen

Session 1992/1993

92/C 241/01

Procès-verbal de la séance du lundi 6 juillet 1992

1

92/C 241/02

Procès-verbal de la séance du mardi 7 juillet 1992

21

92/C 241/03

Procès-verbal de la séance du mercredi 8 juillet 1992

33

92/C 241/04

Procès-verbal de la séance du jeudi 9 juillet 1992

126

92/C 241/05

Procès-verbal de la séance du vendredi 10 juillet 1992

196

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