Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 240
35e année
19 septembre 1992

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Conseil

92/C 240/01

Avis — Établissement par le Conseil de positions communes dans le cadre de la procédure de coopération prévue par l'article 149 paragraphe 2 du traité instituant la Communauté économique européenne

1

92/C 240/02

Relevé des nominations effectuées par le Conseil (mai, juin et juillet 1992) (Domaine social)

2

Commission

92/C 240/03

ECU

4

92/C 240/04

Communication des décisions prises dans le cadre de diverses procédures d'adjudication dans le secteur agricole (céréales)

5

92/C 240/05

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 89/686/CEE du Conseil relative aux «équipements de protection individuelle»

6

92/C 240/06

Communication de la Commission conformément à l'article 15 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 3832/90 du Conseil, du 20 décembre 1990, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1991 aux produits textiles originaires de pays en développement, prorogé pour 1992 par le règlement (CEE) n° 3587/91

7

92/C 240/07

Aides d'État — C 21/92 (NN 26/92) — Italie

7

92/C 240/08

Communication de la Commission au titre de l'article 1er paragraphe 3 dernier alinéa du règlement (CEE) n° 289/84 du Conseil du 31 janvier 1984

13

92/C 240/09

Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire n° IV/M.265 —VTG/BPTL)

14

92/C 240/10

Décision de la Commission du 10.08.1992 déclarant la compatibilité avec le marché commun d' une concentration (Affaire N IV/M.249 - NORTHERN TELECOM / MATRA TELECOMMUNICATION) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

15

II Actes préparatoires

......

III Informations

Commission

92/C 240/11

Groupement européen d'intérêt économique — Avis publiés en vertu du règlement(CEE) n° 2137/85 du 25 juillet 1985 — Constitution

16

92/C 240/12

Rapport sur l'emploi en Europe — Procédure ouverte

18

92/C 240/13

Phare — Équipement de collecte sanguine et de production — Avis d'appel d'offre lancé par la Commission des Communautés européennes pour le compte du gouvernement de la Roumanie pour un projet financé dans le cadre du programme Phare

19

Rectificatifs

92/C 240/14

Rectificatif au rectificatif à l'appel d'offres concernant l'amélioration de la base de données Info 1992 au moyen d'un service vidéotex (JO n° C 237 du 16. 9. 1992, page 12)

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