Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 185
35e année
22 juillet 1992

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

92/C 185/01

ECU

1

92/C 185/02

Aides d'État — C 38/91 (ex N 184/91) — Italie

2

92/C 185/03

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 92 et 93 du traité CEE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

3

92/C 185/04

Communication des décisions «Structures agricoles»

10

92/C 185/05

Récapitulatif des appels à la concurrence, publiés dans le Supplément au Journal officiel des Communautés européennes, financés par la Communauté économique européenne dans le cadre du Fonds européen de développement (FED) ou du budget communautaire (Semaine du 14 au 18 juillet 1992)

13

II Actes préparatoires

Commission

92/C 185/06

Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant l' approbation du protocole additionnel à la Convention sur la Commission internationale pour la protection de l' Elbe

14

Protocole à la convention du 8 octobre 1990 entre les gouvernements de la république fédérale d'Allemagne et de la République fédérative tchèque et slovaque et la Communauté économique européenne relative à la Commission internationale pour la protection de l'Elbe

15

III Informations

Parlement européen

92/C 185/07

Avis concernant la publication d'avis de recrutement

16

Commission

92/C 185/08

Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire n° IV/M. 117 — Koipe-Tabacalera/Elosua)

17

92/C 185/09

Sprint — Appel de propositions en vue de la participation au programme de soutien aux parcs scientifiques lancé dans le cadre du programme Sprint

18

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