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Document C:1992:181:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, C 181, 17 juillet 1992


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 181
35e année
17 juillet 1992



Édition de langue française

 

Communications et informations

  

Numéro d'information

Sommaire

Page

 
  

Communications

 
  

Commission

92/C 181/01

ECU

1

92/C 181/02

Application de l'accord du GATT sur les marchés publics au royaume d'Espagne

2

92/C 181/03

Publication conformément à l'article 19 paragraphe 3 du règlement n° 17 concernant une demande de prorogation d'une exemption dans l'affaire IV/29.420 — système Grundig de distribution sélective dans la Communauté économique européenne

3

92/C 181/04

Aides d'État — C 27/90 et C 28/90 (ex NN 71/89 et NN 73/89) — Italie

5

92/C 181/05

Avis d'ouverture d'une procédure de réexamen partiel des mesures antidumping applicables aux importations de certains types de microcircuits électroniques dits «EPROMs» (mémoires fixes effaçables et reprogrammables) originaires du Japon

7

 
  

II Actes préparatoires

 
  

Commission

92/C 181/06

Proposition de Règlement (CEE) du Conseil relative à l'harmonisation et à la rationalisation des procédures décisionnelles des instruments communautaires de défense commerciale, et portant modification des règlements du Conseil applicable en la matière

9

 
  

III Informations

 
  

Commission

92/C 181/07

Organisation de concours généraux

15

92/C 181/08

Appel à expression d'intérêt pour effectuer des travaux dans le domaine de la santé publique

15

92/C 181/09

Media — Avis d'appel de déclaration d'intérêt portant sur une étude

16

92/C 181/10

Life — Appel à une manifestation d'intérêt pour accomplir des tâches pour la direction générale «Environnement, sécurité nucléaire et protection civile» de la Commission des Communautés européennes — Communication de la Commission

18

92/C 181/11

Information dans le domaine des réglementations techniques — Procédure ouverte

19

92/C 181/12

Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire n° IV/M.198 — Pechiney/VIAG)

21

92/C 181/13

Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire n° IV/M.249 — Matra/Northern Telecom)

22




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