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Document C:1992:181:TOC
Official Journal of the European Communities, C 181, 17 July 1992
Journal officiel des Communautés européennes, C 181, 17 juillet 1992
Journal officiel des Communautés européennes, C 181, 17 juillet 1992
Journal officiel |
Édition de langue française | Communications et informations | |||
Numéro d'information | Sommaire | Page | ||
I Communications | ||||
Commission | ||||
92/C 181/01 | ECU | |||
92/C 181/02 | Application de l'accord du GATT sur les marchés publics au royaume d'Espagne | |||
92/C 181/03 | Publication conformément à l'article 19 paragraphe 3 du règlement n° 17 concernant une demande de prorogation d'une exemption dans l'affaire IV/29.420 — système Grundig de distribution sélective dans la Communauté économique européenne | |||
92/C 181/04 | Aides d'État — C 27/90 et C 28/90 (ex NN 71/89 et NN 73/89) — Italie | |||
92/C 181/05 | Avis d'ouverture d'une procédure de réexamen partiel des mesures antidumping applicables aux importations de certains types de microcircuits électroniques dits «EPROMs» (mémoires fixes effaçables et reprogrammables) originaires du Japon | |||
II Actes préparatoires | ||||
Commission | ||||
92/C 181/06 | Proposition de Règlement (CEE) du Conseil relative à l'harmonisation et à la rationalisation des procédures décisionnelles des instruments communautaires de défense commerciale, et portant modification des règlements du Conseil applicable en la matière | |||
III Informations | ||||
Commission | ||||
92/C 181/07 | Organisation de concours généraux | |||
92/C 181/08 | Appel à expression d'intérêt pour effectuer des travaux dans le domaine de la santé publique | |||
92/C 181/09 | Media — Avis d'appel de déclaration d'intérêt portant sur une étude | |||
92/C 181/10 | Life — Appel à une manifestation d'intérêt pour accomplir des tâches pour la direction générale «Environnement, sécurité nucléaire et protection civile» de la Commission des Communautés européennes — Communication de la Commission | |||
92/C 181/11 | Information dans le domaine des réglementations techniques — Procédure ouverte | |||
92/C 181/12 | Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire n° IV/M.198 — Pechiney/VIAG) | |||
92/C 181/13 | Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire n° IV/M.249 — Matra/Northern Telecom) |
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