Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 172
35e année
8 juillet 1992

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Conseil

92/C 172/01

Résolution du Conseil, du 18 juin 1992, sur la commercialisation de substituts du lait maternel par des fabricants de la Communauté dans les pays tiers

1

92/C 172/02

Résolution du Conseil, du 18 juin 1992, relative aux problèmes technologiques de sécurité nucléaire

2

Commission

92/C 172/03

ECU

4

92/C 172/04

Récapitulatif des appels à la concurrence, publiés dans le Supplément au Journal officiel des Communautés européennes, financés par la Communauté économique européenne dans le cadre du Fonds européen de développement (FED) ou du budget communautaire (Semaine du 30 juin au 4 juillet 1992)

5

II Actes préparatoires

Commission

92/C 172/05

Proposition de DECISION DU CONSEIL autorisant la Commission à indemniser la Banque Européenne d'Investissement en cas de pertes résultant de prêts en faveur de projets dans certains pays à l'extérieur de la Communauté

6

92/C 172/06

Proposition modifiée de DIRECTIVE DU CONSEIL relative à la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un Etat membre

7

92/C 172/07

Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL établissant des mesures communautaires de lutte contre certaines maladies des poissons

16

92/C 172/08

Modification à la proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant le régime définitif pour l'admission de transporteurs non résidents aux transports intérieurs de marchandises par route dans un Etat membre

22

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