Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 169
35e année
6 juillet 1992

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

......

II Actes préparatoires

Comité économique et social

Session d'avril 1992

92/C 169/01

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de règlement (CEE) du Conseil portant première modification du règlement (CEE) n° 1601/91 du Conseil établissant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des vins aromatisés, des boissons aromatisées à base de vin et des cocktails aromatisés de produits viti- vinicoles

1

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de règlement (CEE) du Conseil portant première modification du règlement (CEE) n° 1576/89 du Conseil établissant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des boissons spiritueuses

1

92/C 169/02

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de directive du Conseil concernant la liberté de gestion et d' investissement des fonds collectés par les institutions de retraite

2

92/C 169/03

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la communication de la Commission sur le rôle des sociétés de cautionnement mutuel dans le financement des petites et moyennes entreprises (PME) dans la Communauté européenne

7

92/C 169/04

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de directive du Conseil relative aux engrais

11

92/C 169/05

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3975/87 déterminant les modalités d' application des règles de concurrence applicables aux entreprises de transport aérien

13

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3976/87 concernant l' application de l' article 85 paragraphe 3 du Traité à des catégories d' accords et de pratiques concertées dans le domaine des transports aériens

13

92/C 169/06

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de règlement (CEE) du Conseil concernant la délivrance de licences aux transporteurs aériens

15

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de règlement (CEE) du Conseil concernant l' accès des transporteurs aériens aux liaisons aériennes intracommunautaires

15

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de règlement (CEE) du Conseil sur les tarifs et les taux de fret des services aériens

15

92/C 169/07

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de règlement (CEE) du Conseil établissant les règles de contrôle et les mesures de lutte contre la peste équine

22

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 90/426/CEE relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d' équidés et les importations d' équidés en provenance des pays tiers en ce qui concerne la peste équine

22

92/C 169/08

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1442/88 relatif à l' octroi, pour les campagnes viticoles 1988/1989 à 1995/1996, de primes d' abandon définitif de superficies viticoles

24

92/C 169/09

AVIS D' INITIATIVE DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL sur le projet de communication de la Commission aux Etats membres fixant les orientations pour les programmes opérationnels que les Etats sont invités à établir dans le cadre d' une initiative communautaire concernant les régions fortement dépendantes du secteur textile-habillement (Retex)

25

92/C 169/10

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de directive du Conseil concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs des industries extractives pratiquant l' exploration et l' exploitation des matières premières minérales dans les mines et carrières

28

92/C 169/11

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de règlement (CEE) du Conseil fixant le régime définitif pour l' admission de transporteurs non résidents aux transports intérieurs de marchandises par route dans un Etat membre

30

92/C 169/12

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL "de l' Acte unique à l' Après Maastricht - les moyens de nos ambitions"

34

92/C 169/13

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR les propositions de la Commission concernant la fixation des prix des produits agricoles et certaines mesures connexes (1992/1993)

41

92/C 169/14

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de règlement (CEE) du Conseil créant une agence européenne pour la sécurité et la santé au travail

44

92/C 169/15

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de directive du Conseil concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé au travail à bord des navires de pêche, 10e directive particulière de la directive 89/391/CEE

46

92/C 169/16

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de décision du Conseil relative à l' organisation de l' année européenne des personnes âgées et de la solidarité entre les générations, 1993

49

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