Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 160
35e année
26 juin 1992

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

92/C 160/01

ECU

1

92/C 160/02

Aides d'État — C 8/92 (51/92) — Italie

2

92/C 160/03

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 92 et 93 du traité CEE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

3

Cour de justice

COUR DE JUSTICE

92/C 160/04

Affaire C-134/92: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Landgericht Braunschweig rendue le 7 avril 1992 dans l'affaire Burkhard Mörlins contre Zuckerfabrik Königslutter-Twülpstedt AG

9

92/C 160/05

Affaire C-157/92: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance de la Pretura Circondariale di Genova rendue le 14 mars 1992 dans la procédure pénale contre Giorgio Domingo Banchero

9

92/C 160/06

Affaire C-189/92: Demande de décision préjudicielle, présentée par arrêt de la cour d'appel de Rennes (septième chambre), rendu le 28 avril 1992, dans l'affaire Bernard Le Nan contre Coopérative laitière de Ploudaniel

10

92/C 160/07

Affaire C-192/92: Demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunale di Livorno dans l'affaire pendante devant lui en qualité de juridiction gracieuse, sur recours de Mario Miccoli, notaire

10

92/C 160/08

Affaire C-223/92: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Tribunale di Genova, siégeant en qualité de juridiction gracieuse, dans l'affaire pendante devant lui introduite par Me Alessandro Corsi, notaire

11

92/C 160/09

Affaire C-224/92: Recours introduit le 18 mai 1992 par la Commission des Communautés européennes contre le grand-duché de Luxembourg

11

TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE

92/C 160/10

Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre), du 21 mai 1992, dans l'affaire T-54/91, Nicole Almeida Antunes contre Parlement européen (Fonctionnaire — Concours — Expérience professionnelle — Obligation de motivation de la décision de rejet d'une candidature — Obligation de respecter les termes de l'avis de concours)

12

92/C 160/11

Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre), du 21 mai 1992, dans l'affaire T-55/91, Olivier Fascilla contre Parlement européen (Fonctionnaire — Concours — Expérience professionnelle — Motivation de la décision de rejet de candidature)

12

92/C 160/12

Affaire T-36/92: Recours introduit le 16 mai 1992 par le Syndicat français de l'express international (SFEI) contre la Commission des Communautés européennes

13

92/C 160/13

Affaire T-37/92: Recours introduit le 20 mai 1992 par le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC) et The National Consumer Council contre la Commission des Communautés européennes

14

92/C 160/14

Affaire T-38/92: Recours introduit le 22 mai 1992 par Ail Weather Sports Bénélux BV contre Commission des Communautés européennes

16

92/C 160/15

Affaire T-40/92: Recours introduit le 25 mai 1992 par Eurocheque International SC contre Commission des Communautés européennes

16

II Actes préparatoires

......

III Informations

Commission

92/C 160/16

Groupement européen d'intérêt économique — Avis publiés en vertu du règlement (CEE) n° 2137/85 du 25 juillet 1985 — Constitution

18

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