Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 140
35e année
3 juin 1992

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

92/C 140/01

ECU

1

92/C 140/02

Communication de la Commission conformément à l'article 4 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3831/90 du Conseil, du 20 décembre 1990, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1991 à certains produits industriels originaires de pays en développement, prorogé pour 1992 par le règlement (CEE) n° 3587/91

2

92/C 140/03

Communication de la Commission conformément à l'article 12 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 3831/90 du Conseil, du 20 décembre 1990, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1991 à certains produits industriels originaires de pays en développement, prorogé pour 1992 par le règlement (CEE) n° 3587/91)

2

92/C 140/04

Communication de la Commission conformément aux dispositions du règlement (CEE) n° 3832/90 du Conseil, du 20 décembre 1990, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1991 aux produits textiles originaires de pays en développement, prorogé pour 1992 par le règlement (CEE) n° 3587/91

3

92/C 140/05

Récapitulatif des appels à la concurrence, publiés dans le Supplément au Journal officiel des Communautés européennes, financés par la Communauté économique européenne dans le cadre du Fonds européen de développement (FED) ou du budget communautaire (Semaine du 26 au 30 mai 1992)

4

II Actes préparatoires

Commission

92/C 140/06

Proposition modifiée de RECOMMANDATION DU CONSEIL concernant la promotion de la participation des salariés aux bénéfices et aux résultats de l' entreprise (y compris la participation au capital)

5

92/C 140/07

Proposition de DECISION DU CONSEIL relative à l' informatisation des procédures vétérinaires d' importation (projet shift), modifiant les directives 90/675/CEE, 91/496/CEE, et 91/628/CEE, la décision 90/424/CEE et abrogeant la décision 88/192/CEE

11

III Informations

Commission

92/C 140/08

Résultats des adjudications (aide alimentaire communautaire)

16

92/C 140/09

Groupement européen d'intérêt économique - Avis publiés en vertu du règlement (CEE) n° 2137/85 du 25 juillet 1985 - Constitution

17

92/C 140/10

Phare - équipement de laboratoire médical - Avis d'appel d'offre lancé par la Commission des Communautés européennes pour le compte du gouvernement de la Roumanie pour un projet financé dans le cadre du programme Phare

17

92/C 140/11

Appel de propositions portant sur la création d'une base de données spécialisée dans le droit de l'information

18

92/C 140/12

Décision de la Commission du 18.05.1992 déclarant la compatibilité avec le marché commun d' une concentration (Affaire N IV/M.218 - EUCOM / DIGITAL) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

20

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