Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 138
35e année
28 mai 1992

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Conseil

92/C 138/01

Résolution du Conseil, du 14 mai 1992, visant le renforcement de la protection du droit d'auteur et des droits voisins

1

Commission

92/C 138/02

ECU

2

92/C 138/03

Prix moyens et prix représentatifs des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation

3

Cour de justice

COUR DE JUSTICE

92/C 138/04

Affaire C-99/92: Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance du Consiglio di Stato (Sezione VI), rendue dans l'affaire Società Terni SpA et Italsider SpA (en liquidation) contre Cassa Conguaglio per il Settore elettrico

4

92/C 138/05

Affaire C-100/92: Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance du Consiglio di Stato (Sezione VI), rendue le 6 février 1992 dans l'affaire SpA Fonderia A. contre Cassa Conguaglio per il Settore elettrico

4

92/C 138/06

Affaire C-127/92: Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance de la Court of Appeal rendue le 30 octobre 1991 dans l'affaire Dr. Pamela Mary Enderby contre 1) Frenchay Health Authority et 2) Secretary of State for Health

5

92/C 138/07

Affaire C-l31/92: Recours introduit le 23 avril 1992 par M. Thierry Marcel Arnaud et 32 autres requérants contre la Commission des Communautés européennes

5

92/C 138/08

Affaire C-133/92: Recours introduit le 27 avril 1992 par M. Frank Andresen, exploitant agricole contre les Communautés européennes, représentées par le Conseil des Communautés européennes

6

TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE

92/C 138/09

Affaire T-26/92: Recours introduit le 10 avril 1992 par Mme Colette Zaoui contre le Conseil des Communautés européennes

6

92/C 138/10

Affaire T-27/92: Recours introduit le 13 avril 1992 par Mme Maria Camera-Lampi-telli et autres contre la Commission des Communautés européennes

6

92/C 138/11

Affaire T-28/92: Recours introduit le 13 avril 1992 par Schoeller Lebensmittel GmbH & Co KG contre la Commission des Communautés européennes

7

92/C 138/12

Affaire T-30/92: Recours introduit le 22 avril 1992 par M. Ulrich Klinke contre Cour de justice des Communautés européennes

8

II Actes préparatoires

Commission

92/C 138/13

Proposition de DECISION DU CONSEIL modifiant la décision 89/631/CEE relative à une participation financière de la Communauté aux dépenses consenties par les Etats membres pour assurer le respect du régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche

10

92/C 138/14

Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 1799/87 relatif au régime particulier d' importation de mais et de sorgho en Espagne pour la période 1987-1991

11

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