Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 124
35e année
16 mai 1992

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Conseil

92/C 124/01

Avis — Établissement par le Conseil de positions communes dans le cadre de la procédure de coopération prévue par l'article 149 paragraphe 2 du traité instituant la Communauté économique européenne

1

Commission

92/C 124/02

ECU

2

92/C 124/03

Communication des décisions prises dans le cadre de diverses procédures d'adjudication dans le secteur agricole (céréales)

3

92/C 124/04

Liste des eaux minérales naturelles reconnues par la Belgique

4

92/C 124/05

Liste des eaux minérales naturelles reconnues par la France

4

92/C 124/06

Liste des eaux minérales naturelles reconnues par la Grèce

4

92/C 124/07

Communication de la Commission conformément à l'article 12 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 3831/90 du Conseil, du 20 décembre 1990, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1991 à certains produits industriels originaires de pays en développement, prorogé pour 1992 par le règlement (CEE) n° 3587/91

5

92/C 124/08

Communication de la Commission conformément à l'article 4 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3831/90 du Conseil, du 20 décembre 1990, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1991 à certains produits industriels originaires des pays en développement, prorogé pour 1992 par le règlement (CEE) n° 3587/91

5

92/C 124/09

Communication de la Commission conformément aux dispositions du règlement (CEE) n° 3832/90 du Conseil, du 20 décembre 1990, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1991 aux produits textiles originaires de pays en développement, prorogé pour 1992 par le règlement (CEE) n° 3587/91

6

92/C 124/10

Communication de la Commission conformément à l'article 4 du règlement (CEE) n° 3833/90 du Conseil, du 20 décembre 1990, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1991 à certains produits agricoles originaires de pays en développement, prorogé pour 1992 par le règlement (CEE) n° 3587/91

6

92/C 124/11

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 92 et 93 du traité CEE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

7

Cour de justice

COUR DE JUSTICE

92/C 124/12

Affaire C-110/92: Recours introduit le 6 avril 1992 par la république fédérale d'Allemagne contre la Commission des Communautés européennes

12

92/C 124/13

Affaire C-111/92: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Finanzgericht München, rendue le 23 mars 1992, dans l'affaire Wilfried Lange contre Finanzamt Fürstenfeldbruck

12

92/C 124/14

Affaires C-113/92 et C-114/92: Demandes de décision préjudicielle, présentées par jugements du tribunal du travail (septième chambre) de Charleroi, rendus le 2 avril 1992, dans les affaires Enrico Fabrizii (C-113/92) et Pietro Neri (C-114/92) contre Office national des pensions

13

II Actes préparatoires

Commission

92/C 124/15

Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL relative aux préparations pour nourrissons et aux préparations de suite destinées à être exportées vers des pays tiers

14

92/C 124/16

Proposition de résolution du Conseil sur la commercialisation de substituts du lait maternel par des fabricants de la Communauté dans les pays en développement

15

III Informations

Commission

92/C 124/17

Avis relatif à une adjudication permanente pour la cession de poires retirées du marché aux industries de distillation

16

92/C 124/18

Avis relatif à une adjudication permanente pour la cession de pommes retirées du marché aux industries de distillation

16

92/C 124/19

Avis relatif à une adjudication permanente pour la cession de pêches retirées du marché aux industries de distillation

16

92/C 124/20

Avis relatif à une adjudication permanente pour la cession de nectarines retirées du marché aux industries de distillation

16

92/C 124/21

Phare — Cylindre à cintrer — Avis d'appel d'offre lancé par la Commission des Communautés européennes pour le compte du gouvernement de la Pologne pour un projet financé dans le cadre du programme Phare

17

92/C 124/22

Phare — Véhicules de mesure des émissions de cheminées — Avis d'appel d'offres lancé par la Commission des Communautés européennes pour le compte du gouvernement de la Pologne pour un projet financé dans le cadre du programme Phare

18

92/C 124/23

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire n° IV/M.210 — Mondi/Frantschach)

19

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