Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 120
35e année
12 mai 1992

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

92/C 120/01

ECU

1

92/C 120/02

Nomination des membres et des suppléants du Conseil consultatif des collectivités régionales et locales institués par la Commission le 24 juin 1988

2

92/C 120/03

Communication des décisions "Structures agricoles"

4

92/C 120/04

Avis d'ouverture d'une procédure antidumping concernant les importations de certains albums de photos de la république populaire de Chine

10

II Actes préparatoires

Conseil

92/C 120/05

Avis concormes n° 10/92 à n° 13/92 par le Conseil, au titre de l'article 56 paragraphe 2 point a) du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, pour permettre à la Commission d'octroyer quatre prêts

11

Commission

92/C 120/06

Proposition modifiée de DIRECTIVE DU CONSEIl concernant la teneur en soufre du gas oil

12

92/C 120/07

Proposition modifiée DECISION DU CONSEIL concernant un plan d' actions communautaires en faveur du tourisme

13

92/C 120/08

Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 3906/89 en vue de l' extension de l' aide économique à la Croatie et la Slovénie

26

III Informations

Commission

92/C 120/09

Résultats des adjudications (aide alimentaire communautaire)

27

92/C 120/10

Agence de voyages — Procédure restreiente

28

92/C 120/11

Décision de la Commission du 13.04.1992 déclarant la compatibilité avec le marché commun d' une concentration (Affaire N IV/M.168 - FLACHGLAS / VEGLA) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

30

92/C 120/12

Décision de la Commission du 27.04.1992 déclarant la compatibilité avec le marché commun d' une concentration (Affaire N IV/M.202 - THORN EMI / VIRGIN MUSIC) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

30

92/C 120/13

Décision de la Commission du 28.04.1992 déclarant la compatibilité avec le marché commun d' une concentration (Affaire N IV/M.188 - HERBA / IRR) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.)

30

Rectificatifs

92/C 120/14

Rectificatif de: Phare — Avis d'appel d'offres lancé par le gouvernement de la Roumanie pour un projet financé par la Communauté économique européenne (JO n° C 69 du 18. 3. 1992)

31

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