Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 100
35e année
22 avril 1992

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

92/C 100/01

ECU

1

92/C 100/02

Aides d'État — C 2/91 (ex NN 89/90) — Pays-Bas

3

92/C 100/03

Avis d'ouverture d'une procédure antidumping concernant les importations en Espagne de certains ciments Portland originaires de Turquie, de Roumanie et de Tunisie

4

92/C 100/04

Avis relatif à la mise à jour des informations figurant dans la procédure de réexamen des mesures antidumping concernant les importations de certains roulements à billes originaires de Singapour

5

II Actes préparatoires

Commission

92/C 100/05

Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 70/220/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l' air par les émissions des véhicules à moteur

7

92/C 100/06

Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL autorisant un régime d' aide renforcée, à la constitution d' organisations de producteurs dans les départements français d' outre-mer, dans les îles Canaries, à Madère et aux Açores

13

92/C 100/07

Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun lors de l' importation d' un certain nombre de produits industriels aux Îles Canaries

14

92/C 100/08

Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun dans le cadre de montants fixes lors de l' importation aux îles Canaries de certains tabacs des codes NC 2402 e 2403

19

92/C 100/09

Projet de décision des représentants des gouvernements des États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, réunis au sein du Conseil portant suspension temporaire du droit de douane applicable lors de l'importation aux îles Canaries d'un produit relevant du traité CECA

21

III Informations

Commission

92/C 100/10

Prix littéraire européen

22

92/C 100/11

Prix européen de la traduction — Modalités d'organisation

23

92/C 100/12

Résultats des adjudications (aide alimentaire communautaire)

25

92/C 100/13

Système d'instrumentation dynamique contrôlé par ordinateur — Procédure restreinte

26

92/C 100/14

Groupement européen d'intérêt économique — Avis publiés en vertu du règlement (CEE) n° 2137/85 du 25 juillet 1985 — Constitution

26

92/C 100/15

Appel d'offres pour l'exécution d'une opération pilote dans le cadre de l'établissement du casier oléicole au Portugal et en Grèce — Procédure ouverte

28

FR