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Document C:1992:100:TOC
Official Journal of the European Communities, C 100, 22 April 1992
Journal officiel des Communautés européennes, C 100, 22 avril 1992
Journal officiel des Communautés européennes, C 100, 22 avril 1992
Journal officiel |
Édition de langue française | Communications et informations | |||
Numéro d'information | Sommaire | Page | ||
I Communications | ||||
Commission | ||||
92/C 100/01 | ECU | |||
92/C 100/02 | Aides d'État — C 2/91 (ex NN 89/90) — Pays-Bas | |||
92/C 100/03 | Avis d'ouverture d'une procédure antidumping concernant les importations en Espagne de certains ciments Portland originaires de Turquie, de Roumanie et de Tunisie | |||
92/C 100/04 | Avis relatif à la mise à jour des informations figurant dans la procédure de réexamen des mesures antidumping concernant les importations de certains roulements à billes originaires de Singapour | |||
II Actes préparatoires | ||||
Commission | ||||
92/C 100/05 | Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 70/220/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l' air par les émissions des véhicules à moteur | |||
92/C 100/06 | Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL autorisant un régime d' aide renforcée, à la constitution d' organisations de producteurs dans les départements français d' outre-mer, dans les îles Canaries, à Madère et aux Açores | |||
92/C 100/07 | Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun lors de l' importation d' un certain nombre de produits industriels aux Îles Canaries | |||
92/C 100/08 | Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun dans le cadre de montants fixes lors de l' importation aux îles Canaries de certains tabacs des codes NC 2402 e 2403 | |||
92/C 100/09 | Projet de décision des représentants des gouvernements des États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, réunis au sein du Conseil portant suspension temporaire du droit de douane applicable lors de l'importation aux îles Canaries d'un produit relevant du traité CECA | |||
III Informations | ||||
Commission | ||||
92/C 100/10 | Prix littéraire européen | |||
92/C 100/11 | Prix européen de la traduction — Modalités d'organisation | |||
92/C 100/12 | Résultats des adjudications (aide alimentaire communautaire) | |||
92/C 100/13 | Système d'instrumentation dynamique contrôlé par ordinateur — Procédure restreinte | |||
92/C 100/14 | Groupement européen d'intérêt économique — Avis publiés en vertu du règlement (CEE) n° 2137/85 du 25 juillet 1985 — Constitution | |||
92/C 100/15 | Appel d'offres pour l'exécution d'une opération pilote dans le cadre de l'établissement du casier oléicole au Portugal et en Grèce — Procédure ouverte |
FR |