Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 93
35e année
13 avril 1992

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

......

II Actes préparatoires

Commission

92/C 93/01

PROPOSITION MODIFIEE DE TROISIEME DIRECTIVE DU CONSEIL PORTANT COORDINATION DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES, REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES CONCERNANT L' ASSURANCE DIRECTE AUTRE QUE L' ASSURANCE SUR LA VIE, ET MODIFIANT LES DIRECTIVES 73/239/CEE ET 88/357/CEE

1

92/C 93/02

Proposition de REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL RELATIF AU FREINAGE DES VEHICULES A MOTEUR A DEUX OU TROIS ROUES

24

92/C 93/03

Proposition de REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL RELATIF A L' INSTALLATION DES DISPOSITIFS D' ECLAIRAGE ET DE SIGNALISATION LUMINEUSE SUR LES VEHICULES A MOTEUR A DEUX OU TROIS ROUES

39

92/C 93/04

Proposition de REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL RELATIF A LA VITESSE MAXIMALE PAR CONSTRUCTION, AINSI QU' AU COUPLE MAXIMAL ET A LA PUISSANCE MAXIMALE NETTE DU MOTEUR DES VEHICULES A MOTEUR A DEUX OU TROIS ROUES

116

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