Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 69
35e année
18 mars 1992

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Conseil

92/C 69/01

Relevé des nominations effectuées par le Conseil (janvier, février 1992) (domaine social)

1

Commission

92/C 69/02

ECU

3

92/C 69/03

Récapitulatif des appels à la concurrence, publiés dans le Supplément au Journal officiel des Communautés européennes, financés par la Communauté économique européenne dans le cadre du Fonds européen de développement (FED) ou du budget communautaire (Semaine du 10 au 14 mars 1992)

4

Cour de justice

COUR DE JUSTICE

92/C 69/04

Arrêt de la Cour (deuxième chambre), du 18 février 1992, dans l'affaire C-5/91 [demande de décision préjudicielle du tribunal du travail de Mons, section de la Louvière (Belgique)]: Antonietta Di Prinzio contre Office national des pensions [Sécurité sociale des travailleurs migrants — Calcul des prestations — Pension de retraite et de survie — Régies nationales anticumul — Interprétation de l'article 46 du règlement (CEE) n° 1408/71]

5

92/C 69/05

Arrêt de la Cour (troisième chambre), du 20 février 1992, dans l'affaire C-345/90 P: Parlement européen contre Jack Hanning (Pourvoi - Fonctionnaires - Concors - Candidats irrégulièrement admis à concourir - Conséquences)

6

92/C 69/06

Ordonnance de la Cour (cinquième chambre), du 17 janvier 1992, dans l'affaire C-152/88: Sofrimport s.à r.l. contre Commission des Communautés européennes (Mesures de sauvegarde communautaires — Responsabilité non contractuelle — Non-lieu à statuer)

6

92/C 69/07

Affaire C-39/92: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du 7e Juízo Cível de la comarca de Lisbonne, rendue le 10 février 1992, dans l'affaire Petróleos de Portugal — Petrogal contre société Correia, Simões & Co., Lda et société Correia, Sousa & Crisóstomo Lda

7

TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE

92/C 69/08

Ordonnance du Tribunal de première instance, du 6 février 1992, dans l'affaire T-29/91: C. Castelletti, Y. Demory-Thyssens, C. Eischen-Gadenne, Β. Keller, G. Kreibich, G. Lambertz, L. Passera et A. Thielemans contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaire — Irrecevabilité)

7

92/C 69/09

Affaire T-9/92: Recours introduit le 10 février 1992 par Automobiles Peugeot SA et Peugeot SA contre Commission des Communautés européennes

8

92/C 69/10

Affaire Τ-10/92: Recours introduit le 12 février 1992 par SA Cimenteries CBR contre Commission des Communautés européennes

8

92/C 69/11

Affaire T-12/92: Recours introduit le 17 février 1992 par Syndicat national des fabricants de ciments et de chaux contre Commission des Communautés européennes

9

92/C 69/12

Affaire T-13/92: Recours introduit le 17 février 1992 par M. Andrew Macrae Moat contre Commission des Communautés européennes

10

II Actes préparatoires

Commission

92/C 69/13

Proposition de REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL portant première modification du règlement ( CEE ) n° 1601/91 du Conseil établissant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des vins aromatisés, des boissons aromatisées à base de vin et des cocktails aromatisés de produits viti-vinicoles

11

92/C 69/14

Proposition de REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL portant première modification du règlement ( CEE ) n° 1576/89 du Conseil établissant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des boissons spiritueuses

12

92/C 69/15

Proposition de REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL retirant la Hongrie, la Pologne et la Tchécoslovaquie des listes de bénéficiaires du schéma de préférences généralisées de la Communauté à partir du 1er mars 1992

13

92/C 69/16

Proposition modifiée de REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d' origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

15

III Informations

Commission

92/C 69/17

Groupement européen d'intérêt économique — Avis publiés en vertu du règlement (CEE) n° 2137/85 du 25 juillet 1985 — Constitution

16

92/C 69/18

Phare — Fournitures diverses — Avis d'appel d'offres lancé par le gouvernement de la Roumanie pour un projet financé par la Communauté économique européenne

16

92/C 69/19

Avis d'appel de manifestations d'intérêt en vue de la présélection d'entreprises pouvant fournir, dans le secteur bancaire, des conseils et une assistance technique dans le cadre du programme Phare

17

92/C 69/20

Appel d'offres concernant l'étude des enjeux liés à l'utilisation des technologies de l'information det des communications dans le secteur aéronautique et dans le secteur bancaire

19

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