Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 64
35e année
13 mars 1992

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Conseil

92/C 64/01

Communication du Conseil

1

Conseil et Commission

92/C 64/02

Composition du Comité consultatif européen de l'information statistique dans les domaines économique et social

2

Commission

92/C 64/03

ECU

4

92/C 64/04

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 92 et 93 du traité CEE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

5

Cour de justice

COUR DE JUSTICE

92/C 64/05

Affaire C-30/92: Demande de décision préjudicielle présentée le 4 octobre 1991 par ordonnance du Tribunale civile e penale di Torino dans l'affaire SpA Regis contre Amministrazione délie Finanze delle Stato

10

92/C 64/06

Affaire C-33/92: Demande de décision préjudicielle présentée par arrêt du Bundesfinanzhof rendu le 22 octobre 1991 dans l'affaire Gausepohl-Fleisch GmbH contre Oberfinanzdirektion Hamburg

10

92/C 64/07

Affaire C-34/92: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Finanzgericht Hamburg rendue le 10 décembre 1991 dans l'affaire Firma GruSa Fleisch GmbH & Co. KG, Import-Export, contre Hauptzollamt Hamburg-Jonas

10

92/C 64/08

Affaire C-37/92: Demande de décision préjudicielle présentée par jugement de la cour d'appel (4e chambre — chambre des appels correctionnels) de Douai rendu le 18 octobre 1991, dans l'affaire procédure pénale contre José Vanacker et André Lesage, partie civile: SA Baudoux combustibles

11

TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE

92/C 64/09

Affaire T-6/92: Recours introduit le 31 janvier 1992 contre la Commission des Communautés européennes par M. H. A. Reinarz

11

II Actes préparatoires

Conseil

92/C 64/10

Avis conforme n° 9/92 donné par le Conseil au titre de l' article 55 paragraphe 2 point c) du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l' acier, pour permettre à la Commission d' octroyer une aide financière CECA

13

Commission

92/C 64/11

Proposition de REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL modifiant le règlement ( CEE ) n° 1442/88 relatif à l' octroi, pour les campagnes viticoles 1988/1989 à 1995/1996, de primes d' abandon définitif de superficies viticoles

14

92/C 64/12

Proposition de REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL modifiant le règlement ( CEE ) n° 1035/72 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes

15

III Informations

Commission

92/C 64/13

Organisation de concours généraux

16

92/C 64/14

Groupement européen d'intérêt économique — Avis publiés en vertu du règlement (CEE) n° 2137/85 du 25 juillet 1985 — Constitution

16

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