Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 22
35e année
29 janvier 1992

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

92/C 22/01

ECU

1

92/C 22/02

Communication de la Commission conformément à l'article 15 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 3832/90 du Conseil, du 20 décembre 1990, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1991 aux produits textiles originaires de pays en développement [prorogé pour 1992 par le règlement (CEE) n° 3587/91 du 3 décembre 1991]

2

92/C 22/03

Communication de la Commission conformément à l'article 15 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 3832/90 du Conseil, du 20 décembre 1990, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1991 aux produits textiles originaires de pays en développement [prorogé pour 1992 par règlement (CEE) n° 3587/91 du 3 décembre 1991]

2

92/C 22/04

Communication de la Commission au titre de l'article 115 du traité CEE

3

92/C 22/05

Aides d'État — C 33/91 (N 117/91) — Belgique

3

92/C 22/06

Aides d'État — C 34/91 (N 115/91) — Belgique

4

92/C 22/07

Aides d'État — C 48/91 (NN 152/91) — Allemagne

4

92/C 22/08

Aides d'État — C 49/91 (E 15/90) — Pays-Bas

6

92/C 22/09

Aides d'État — C 52/91 (N 484/91) — Belgique

8

92/C 22/10

Récapitulatif des appels à la concurrence, publiés dans le Supplément au Journal officiel des Communautés européennes, financés par la Communauté économique européenne dans le cadre du Fonds européen de développement (FED) ou du budget communautaire (Semaine du 21 au 25 janvier 1992)

10

Cour de justice

TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE

92/C 22/11

Arrêt du Tribunal de première instance, du 17 décembre 1991, dans l'affaire T-4/89: BASF Aktiengesellschaft contre Commission des Communautés européennes (Concurrence — Notions d'accord et de pratique concertée — Responsabilité collective)

11

92/C 22/12

Arrêt du Tribunal de première instance, du 17 décembre 1991, dans l'affaire T-6/89: Enichem Anic SpA contre Commission des Communautés européennes (Concurrence — Notions d'accord et de pratique concertée — Responsabilité collective)

11

92/C 22/13

Arrêt du Tribunal de première instance, du 17 décembre 1991, dans l'affaire T-7/89: SA Hercules Chemicals NV contre Commission des Communautés européennes (Concurrence — Notions d'accord et de pratique concertée — Responsabilité collective)

12

92/C 22/14

Arrêt du Tribunal de première instance, du 17 décembre 1991, dans l'affaire T-8/89: DSM NV contre Commission des Communautés européennes (Concurrence — Notions d'accord et de pratique concertée — Responsabilité collective)

12

II Actes préparatoires

......

III Informations

Commission

92/C 22/15

Phare — Certificats de propriété — Avis d'appel d'offres lancé par le gouvernement de Roumanie pour un projet subventionné par la Communauté économique européenne dans le cadre du programme Phare

13

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