Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 14
35e année
20 janvier 1992

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

......

II Actes préparatoires

Comité économique et social

Session d'octobre 1991

92/C 14/01

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR le projet de recommandation du Conseil portant des critères communs relatifs à des ressources et prestations suffisantes dans les systèmes de protection sociale

1

92/C 14/02

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR le projet de recommandation de la Commission sur la protection de la dignité des femmes et des hommes au travail

4

92/C 14/03

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de directive du Conseil concernant l' assistance des Etats membres à la Commission et leur coopération en matière d' examen scientifique des questions relatives aux denrées alimentaires

6

92/C 14/04

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d' accords de coopération bilatérale entre les Communautés européennes et la république d' Autriche, la république de Finlande et le royaume de Norvège relatifs au programme science et technologie pour la protection de l' environnement ( STEP )

9

92/C 14/05

Avis sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d' accords de coopération bilatérale entre la Communauté économique européenne, d' une part, et la république d' Islande et le royaume de Suède, d' autre part, relatifs à la recherche et au développement dans le domaine de l' environnement: Sciences et technologie pour la protection de l' environnement (STEP) et Programme européen en matière de climatologie et de risques naturels (Epoch)

10

92/C 14/06

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de troisième directive du Conseil visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l' assurance directe sur la vie et modifiant les directives 79/267/CEE et 90/619/CEE

11

92/C 14/07

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de règlement ( CEE ) du Conseil concernant l' apposition et l' utilisation de la marque CE de conformité pour des produits industriels

15

92/C 14/08

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de directive du Conseil concernant la teneur en soufre du gasoil

17

92/C 14/09

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR le rapport sur le fonctionnement de la directive 83/189/CEE en 1988 et 1989 ( Prévention des entraves techniques aux échanges )

20

92/C 14/10

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de règlement ( CEE ) du Conseil portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des départements français d' outre-mer

22

92/C 14/11

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la Communication de la Commission " Vers des réseaux transeuropéens - Pour un programme d' action communautaire "

24

92/C 14/12

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de règlement ( CEE ) du Conseil instaurant un régime de soutien pour les graines de soja, de colza et de tournesol

29

92/C 14/13

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de règlement ( CEE ) du Conseil relatif à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues

31

92/C 14/14

AVIS D' INITIATIVE DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR les familles monoparentales

35

92/C 14/15

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la Communication de la Commission " Vers un marché unique de la distribution - le commerce intérieur dans la Communauté, le secteur commercial et l' achèvement du Marché intérieur "

39

92/C 14/16

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de règlement ( CEE ) n° 3833/90 en ce qui concerne le régime de préférences tarifaires généralisées appliqué à certains produits originaires du Costa Rica, d' El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama

46

92/C 14/17

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de règlement ( CEE ) du Conseil prorogeant en 1992 l' application des règlements ( CEE ) n°s 3831/90, 3832/90, 3833/90 et 3835/90 du Conseil du 20 décembre 1990 portant application de préférences tarifaires généralisées pour l' année 1991 à certains produits originaires de pays en voie de développement

47

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de règlement ( CEE ) du Conseil prorogeant en 1992 l' application du règlement ( CEE ) n° 3834/90 du Conseil du 20 décembre 1990 portant réduction pour l' année 1991 des prélèvements pour certains produits agricoles originaires de pays en voie de développement

47

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