Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 10
35e année
16 janvier 1992

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

92/C 10/01

ECU

1

92/C 10/02

Prix moyens et prix représentatifs des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation

2

92/C 10/03

Communication de la Commission

3

92/C 10/04

Aides d'État — C 50/83 — Pays-Bas

3

92/C 10/05

Aides d'État — C 53/91 (N 529/91) — Allemagne

4

92/C 10/06

Communication des décisions «Structures agricoles»

6

Cour de justice

92/C 10/07

Arrêt de la Cour, du 10 décembre 1991, dans l'affaire C-306/89: Commission des Communautés européennes contre République hellénique (Défaut de transposition de la directive 82/470/CEE du Conseil — Exercice effectif de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées de certains auxiliaires des transports et des agents de voyage ainsi que des entrepositaires)

8

92/C 10/08

Arrêt de la Cour, du 10 décembre 1991, dans l'affaire C-179/90 [demande de décision préjudicielle du Tribunale di Genova (Italie)]: Merci Convenzionali Porto di Genova SpA contre Siderurgica Gabrielli SpA (Entreprises portuaires — Monopole légal — Règles de concurrence — Non-discrimination en raison de la nationalité — Libre circulation des marchandises)

8

92/C 10/09

Arrêt de la Cour, du 10 décembre 1991, dans l'affaire C-192/90: Commission des Communautés européennes contre royaume d'Espagne (Manquement d'État — Emballages pour liquides alimentaires — Transposition d'une directive en droit national)

9

92/C 10/10

Arrêt de la Cour, du 10 décembre 1991, dans l'affaire C-19/91: Commission des Communautés européennes contre royaume de Belgique (Manquement — Non-exécution d'un arrêt de la Cour)

9

92/C 10/11

Affaire C-296/91: Recours introduit le 25 novembre 1991 par la Commission des Communautés européennes contre le royaume de Belgique

10

92/C 10/12

Affaire C-297/91: Recours introduit le 25 novembre 1991 par la Commission des Communautés européennes contre le royaume de Belgique

10

92/C 10/13

Affaire C-314/91: Recours introduit le 5 décembre 1991 par Mme Beate Weber contre le Parlement européen

11

92/C 10/14

Radiation de l'affaire C-46/91 P

11

92/C 10/15

Radiation de l'affaire C-58/91

11

92/C 10/16

Radiation de l'affaire C-152/90

11

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