Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 317
34e année
7 décembre 1991
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

91/C 317/01

ECU

1

91/C 317/02

Communication des décisions prises dans le cadre de diverses procédures d'adjudication dans le secteur agricole (céréales)

2

Cour de justice

91/C 317/03

Affaire C-266/91: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Supremo Tribunal Administrative à Lisbonne, rendue le 10 juillet 1991, dans l'affaire Celulose Beira Industrial (Celbi) SA contre Fazenda Pûblica

3

91/C 317/04

Affaire C-281/91: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Hoge Raad des Pays-Bas, rendue le 30 octobre 1991, dans l'affaire Muys' en De Winter's Bouw- en Aannemingsbedrijf BV contre Staatssecretaris van Financiën

3

91/C 317/05

Affaire C-284/91: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du tribunal de première instance d'Anvers, rendue le 25 octobre 1991, dans l'affaire État belge contre Suiker Export NV

4

II Actes préparatoires

Commission

91/C 317/06

Proposition de directive du Conseil fixant les modalités d'harmonisation des programmes de réduction, en vue de sa suppression, de la pollution provoquée par les déchets de l'industrie du dioxyde de titane

5

91/C 317/07

Proposition de règlement (CEE) du Conseil fixant le régime définitif pour l'admission de transporteurs non résidents aux transports intérieurs de marchandises par route dans un État membre

10

91/C 317/08

Proposition modifiée de directive du Conseil modifiant la directive 77/91/CEE concernant la constitution de la société anonyme ainsi que le maintien et les modifications de son capital

13

91/C 317/09

Modifications à la proposition de décision du Conseil relative au système de radionavigation LORAN-C

16

III Informations

Commission

91/C 317/10

Modification à l'avis d'adjudication de la restitution de blé tendre vers les pays des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII et les îles Canaries

19

91/C 317/11

Modification à l'avis d'adjudication de la restitution d'orge vers les pays des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII et les îles Canaries

19

91/C 317/12

Formation des utilisateurs à l'interrogation des bases de données — Procédure restreinte

20

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