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Document C:1991:250:TOC
Official Journal of the European Communities, C 250, 25 September 1991
Journal officiel des Communautés européennes, C 250, 25 septembre 1991
Journal officiel des Communautés européennes, C 250, 25 septembre 1991
Journal officiel | ISSN 0378-7052 |
Édition de langue française | Communications et informations | |||
Numéro d'information | Sommaire | Page | ||
I Communications | ||||
Commission | ||||
91/C 250/01 | ECU | |||
91/C 250/02 | Communication de la Commission relative au régime applicable aux importations dans la Communauté de certains produits textiles (catégorie 3) originaires de l'Inde | |||
91/C 250/03 | Communication de la Commission relative au régime applicable aux importations en Allemagne, au Bénélux, au Royaume-Uni, en Irlande, au Danemark, en Grèce et au Portugal de certains produits textiles (catégorie 3) originaires du Pakistan | |||
91/C 250/04 | Récapitulatif des appels à la concurrence, publiés dans le Supplément au Journal officiel des Communautés européennes, financés par la Communauté économique européenne dans le cadre du Fonds européen de développement (FED) ou du budget communautaire (Semaine du 17 au 21 septembre 1991) | |||
II Actes préparatoires | ||||
Commission | ||||
91/C 250/05 | Proposition modifiée de directive du Conseil portant coordination des procédures de passation des marchés publics de services | |||
III Informations | ||||
Commission | ||||
91/C 250/06 | Groupement européen d'intérêt économique — Constitution | |||
91/C 250/07 | Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire n° IV/M.086 — Thomson/Pilkington) |
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