Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 229
34e année
4 septembre 1991
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

91/C 229/01

ECU — Taux d'intérêt appliqué par le Fonds européen de coopération monétaire à ses opérations en écus pour le mois de septembre 1991

1

91/C 229/02

Communication de la Commission conformément à l'article 4 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3831/90 du Conseil, du 20 décembre 1990, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1991 à certains produits industriels originaires des pays en développement

2

91/C 229/03

Communication de la Commission conformément aux dispositions du règlement (CEE) n° 3832/90 du Conseil, du 20 décembre 1990, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1991 aux produits textiles originaires de pays en développement

2

91/C 229/04

Modification à la liste des établissements de Nouvelle-Zélande agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté

3

91/C 229/05

Récapitulatif des appels à la concurrence, publiés dans le Supplément au Journal officiel des Communautés européennes, financés par la Communauté économique européenne dans le cadre du Fonds européen de développement (FED) ou du budget communautaire (Semaine du 27 au 31 août 1991)

3

Cour de justice

91/C 229/06

Affaire C-192/91: Recours introduit le 26 juillet 1991 contre l'Irlande par la Commission des Communautés européennes

4

91/C 229/07

Affaire C-195/91 P: Pourvoi introduit le 29 juillet 1991 contre l'arrêt du Tribunal de première instance des Communautés européennes (deuxième chambre) du 29 mai 1991 dans l'affaire T-12/90, Bayer AG contre Commission des Communautés européennes, par la société Bayer AG

4

II Actes préparatoires

Commission

91/C 229/08

Proposition de directive du Conseil relative aux dispositifs limiteurs de vitesse de certaines catégories de véhicules

5

III Informations

Commission

91/C 229/09

Avis d'adjudication de la restitution à l'exportation de seigle vers les pays des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, et les îles Canaries

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