Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 225
34e année
30 août 1991
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

91/C 225/01

ECU

1

II Actes préparatoires

Commission

91/C 225/02

Modifications à la proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif à l'application des dispositions du droit communautaire aux îles Canaries

2

91/C 225/03

Modifications à la proposition de décision du Conseil instituant un programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité des îles Canaries (Poséican)

3

91/C 225/04

Modifications à la proposition de décision du Conseil instituant un programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité de Madère et des Açores (Poséima)

4

91/C 225/05

Proposition de directive du Conseil relative au détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services

6

91/C 225/06

Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3975/87 déterminant les modalités d'application des règles de concurrence applicables aux entreprises de transport aérien

9

91/C 225/07

Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3976/87 concernant l'application de l'article 85 paragraphe 3 du traité CEE à des catégories d'accords et de pratiques concertées dans le domaine des transports aériens

10

91/C 225/08

Proposition de directive du Conseil relative à l'installation et à l'utilisation de limiteurs de vitesse sur certaines catégories de véhicules à moteur dans la Communauté

11

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