Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 165
34e année
25 juin 1991
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

91/C 165/01

ECU

1

91/C 165/02

Communication de la Commission conformément à l'article 4 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3831/90 du Conseil, du 20 décembre 1990, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1991 à certains produits industriels originaires des pays en développement

2

91/C 165/03

Communication de la Commission conformément aux dispositions du règlement (CEE) n° 3832/90 du Conseil, du 20 décembre 1990, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1991 aux produits textiles originaires de pays en développement

2

91/C 165/04

Aides d'État — C 4/91 (ex N 73/91) — Belgique

3

91/C 165/05

Aides d'État — C 16/91 (n° 450/90) — Italie

3

91/C 165/06

Aides d'État — n° 451/90 — France

5

91/C 165/07

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 92 et 93 traité CEE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

8

91/C 165/08

Application uniforme de la nomenclature combinée (NC) (Classement de marchandises)

9

91/C 165/09

Adjudication permanente au titre du règlement (CEE) n° 570/88 de la Commission, du 16 février 1988, relatif à la vente à prix réduit de beurre et à l'octroi d'une aide au beurre et au beurre concentré destinés à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires

11

91/C 165/10

Communication des décisions prises dans le cadre de diverses procédures d'adjudication dans le secteur agricole (produits laitiers)

11

Cour de justice

91/C 165/11

Affaire C-125/91: Recours introduit le 29 avril 1991 contre la Communauté européenne, représentée par le Conseil et la Commission des Communautés européennes, par M. Jiirgen Porksen, exploitant agric

13

91/C 165/12

Affaire C-128/91: Recours introduit le 8 mai 1991 contre le Conseil des Communautés européennes par le gouvernement de Gibraltar et la Gibraltar Development Corporation

13

91/C 165/13

Affaire C-130/91: Recours introduit le 10 mai 1991 contre la Commission des Communautés européennes par l'ISAE/VP — Instituto Social de Apoio ao Emprego et à Valorizaçào Profissional — et par la société Interdata — Centro de Processamento de Dados, Lda

14

91/C 165/14

Affaire C-133/91: Recours introduit le 23 mai 1991 contre la Commission des Communautés européennes par le Royaume-Uni

15

91/C 165/15

Radiation des affaires jointes C-273/87 et C-278/87

15

91/C 165/16

Radiation de l'affaire C-195/88

16

91/C 165/17

Radiation de l'affaire C-306/90

16

91/C 165/18

Arrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre), du 29 mai 1991, dans l'affaire T-12/90, Bayer AG contre Commission des Communautés européennes (Concurrence — Recevabilité — Délai de recours — Régularité de notification — Erreur excusable — Cas fortuit ou de force majeure)

16

91/C 165/19

Affaire T-36/91: Recours introduit le 14 mai 1991 contre la Commission des Communautés européennes par Impérial Chemical Industries pic (ICI)

16

91/C 165/20

Affaire T-37/91: Recours introduit le 14 mai 1991 contre la Commission des Communautés européennes par Impérial Chemical Industries pic (ICI)

17

II Actes préparatoires

....

III Informations

Parlement européen

91/C 165/21

Avis concernant l'organisation d'un concours général

19

Commission

91/C 165/22

Résultats des adjudications (aide alimentaire communautaire)

20

91/C 165/23

Gestion des subventions pour la création par les femmes d'initiatives locales d'emploi — Procédure ouverte

21

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