Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 156
34e année
14 juin 1991
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

91/C 156/01

ECU

1

91/C 156/02

Appareil scientifique — Autorisation de franchise des droits à l'importation

2

91/C 156/03

Communication de la Commission aux importateurs communautaires de produits textiles et d'habillement originaires ou en provenance de la république populaire de Chine

3

Cour de justice

91/C 156/04

Affaire C-118/91: Recours introduit le 24 avril 1991 par la République française contre la Commission des Communautés européennes

4

91/C 156/05

Affaires C-121/91: Recours introduit le 26 avril 1991 contre la Commission des Communautés européennes par CT Control (Rotterdam) BV

4

91/C 156/06

Affaire C-122/91: Recours introduit le 26 avril 1991 contre la Commission des Communautés européennes par JTC Bénélux BV

5

91/C 156/07

Affaire C-l31/91: Demande de décision préjudicielle présentée par jugement du Rechtbank van eerste aanleg te Brussel, rendu le 2 mai 1991, dans l'affaire BV «K» Line Air Service Europe contre 1) NV Eulaerts et 2) État belge

6

91/C 156/08

Affaire C-132/91: Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance de l'Arbeitsgericht Bamberg, rendue le 7 mai 1991, dans l'affaire Grigorios Katsikas contre Angelos Konstantinidis

6

91/C 156/09

Radiation de l'affaire C-90/88

6

91/C 156/10

Radiation de l'affaire C-169/90

7

91/C 156/11

Radiation de l'affaire C-7/91

7

91/C 156/12

Radiation de l'affaire C-10/91

7

91/C 156/13

Radiation de l'affaire C-352/89

7

91/C 156/14

Radiation de l'affaire T-35/90

7

91/C 156/15

Radiation de l'affaire T-5/91

7

II Actes préparatoires

.....

III Informations

Parlement européen

91/C 156/16

Avis concernant l'organisation de concours généraux

8

Commission

91/C 156/17

Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire n° IV/M.076 — Lyonnaise des eaux/Brochier)

9

91/C 156/18

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire n° IV/M.072 — Sanofi/Sterling Drug)

10

91/C 156/19

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire n° IV/M.080 — La Redoute/Empire)

10

91/C 156/20

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire n° IV/M.081 — VIAG/ Continental CAN)

10

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