Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 140
34e année
30 mai 1991
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

91/C 140/01

ECU

1

91/C 140/02

Prix moyens et prix représentatifs des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation

2

91/C 140/03

Communication de la Commission conformément à l'article 3 paragraphe 1 deuxième phrase des directives du Conseil, du 4 décembre 1990, relatives aux mesures transitoires applicables en Allemagne dans le cadre de l'harmonisation des règles techniques

3

91/C 140/04

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 92 et 93 du traité CEE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

4

Cour de justice

91/C 140/05

Affaire C-l 17/91 : Recours introduit le 23 avril 1991 contre la Commission des Communautés européennes par monsieur Jean-Marc Bosman

8

91/C 140/06

Affaire C-l 19/91: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance de la Court of Appeal d'Irlande du Nord, rendue le 11 avril 1990, dans l'affaire Una McMenamin contre The Chief Adjudication Officer, Belfast

8

91/C 140/07

Radiation de l'affaire C-257/89

9

II Actes préparatoires

Commission

91/C 140/08

Proposition de règlement (CEE, Euratom) du Conseil relatif à une aide destinée à assister l'Union soviétique dans l'effort d'assainissement et de redressement de son économie

10

Rectificatifs

91/C 140/09

Rectificatif à l'appel de propositions et de déclarations d'intérêt par des établissements financiers européens pour la mise en oeuvre dans le cadre du programme Sprint d'une initiative visant à stimuler l'utilisation de la technique du financement de la technologie selon sa performance (JO n° C 65 du 13. 3. 1991

12

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