Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 131
34e année
22 mai 1991
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

91/C 131/01

ECU

1

91/C 131/02

Récapitulatif des appels à la concurrence, publiés dans le Supplément au Journal officiel des Communautés européennes, financés par la Communauté économique européenne dans le cadre du Fonds européen de développement (FED) ou du budget communautaire (Semaine du 14 au 18 mai 1991)

2

II Actes préparatoires

Commission

91/C 131/03

Modifications à la proposition de directive du Conseil complétant le système commun de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et modifiant la directive 77/388/CEE — Suppression des frontières fiscales et régime transitoire de taxation en vue de l'établissement du marché intérieur

3

91/C 131/04

Modifications à la proposition de règlement (CEE) du Conseil concernant la coopération administrative dans le domaine des impôts indirects

5

III Informations

Commission

91/C 131/05

Résultats des adjudications (aide alimentaire communautaire)

8

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