Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 108
34e année
23 avril 1991
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

91/C 108/01

ECU

1

Cour de justice

91/C 108/02

Arrêt de la Cour (cinquième chambre), du 21 mars 1991, dans l'affaire C-369/88 [demande de décision préjudicielle du tribunal de grande instance de Nice (France)]: procédure pénale contre Jean-Marie Delattre (Interprétation des articles 30 et 36 du traité CEE — Notions de «maladie» et de «médicament» — Monopole de vente de certains produits au profit des seuls pharmaciens)

2

91/C 108/03

Arrêt de la Cour (cinquième chambre), du 21 mars 1991, dans l'affaire C-60/89 [demande de décision préjudicielle de la cour d'appel d'Aix-en-Provence (France)]: procédure pénale contre Jean Monteil et Daniel Samanni (Interprétation des articles 30 et 36 du traité CEE — Notions de «maladie» et de «médicament» — Monopole de vente de certains produits au profit des seuls pharmaciens)

3

91/C 108/04

Affaire C-88/91: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance de la Corte di Appello di Roma, prima sezione civile, rendue le 11 décembre 1990, dans l'affaire Federazione Italiana dei Consorzi Agrari contre Azienda di Stato per gli Intervenu nel Mercato Agricolo

4

91/C 108/05

Affaire C-96/91: Recours introduit le 20 mars 1991 contre le royaume d'Espagne par la Commission des Communautés européennes

4

91/C 108/06

Affaire T-18/91: Recours introduit le 22 mars 1991 par Nadia Costacurta Gelabert contre la Commission des Communautés européennes

5

91/C 108/07

Affaire T-20/91: Recours introduit le 25 mars 1991 par M. Helmut Holtbecker contre la Commission des Communautés européennes

5

II Actes préparatoires

Commission

91/C 108/08

Proposition de directive du Conseil concernant l'assistance des États membres à la Commission et leur coopération en matière d'examen scientifique des questions relatives aux denrées alimentaires

7

III Informations

Commission

91/C 108/09

Résultats des adjudications (aide alimentaire communautaire)

10

91/C 108/10

Communication de la Commission sur le programme d'action à frais partagés 1988-1991 sur la sûreté des réacteurs — activités dans le domaine de l'analyse du «terme-source» — Appel de candidatures

11

91/C 108/11

Groupement européen d'intérêt économique — Avis publiés en vertu du règlement (CEE) n° 2137/85 du 25 juillet 1985 — Constitution

13

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