Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 86
34e année
3 avril 1991
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

91/C 86/01

ECU — Taux d'intérêt appliqué par le Fonds européen de coopération monétaire à ses opérations en écus pour le mois d'avril 1991

1

91/C 86/02

Projet pilote d'aide financière aux traductions d'oeuvres littéraires contemporaines

3

91/C 86/03

Nomination des membres du conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail

7

91/C 86/04

Application uniforme de la nomenclature combinée (NC) (Classement de marchandises)

7

Cour de justice

91/C 86/05

Arrêt de la Cour, du 28 février 1991, dans l'affaire C-234/89 (demande de décision préjudicielle de l'Oberlandesgericht Frankfurt am Main): Stergios Delimitis contre Henninger Brâu AG (Concurrence — Contrats de fourniture de bière — Affectation du commerce intracommunautaire — Exemption par catégorie — Compétences des juridictions nationales

8

91/C 86/06

Affaire C-370/90: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance de la High Court of Justice, Queen's Bench Division rendue le 19 octobre 1990 dans l'affaire la Reine contre Immigration Appeal Tribunal and M. Surinder Singh, ex parte: le secrétaire d'état au ministère de l'intérieur

9

91/C 86/07

Affaire C-63/91: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance de la Court of Appeal rendue le 21 décembre 1990 dans l'affaire Sonia Jackson contre Chief Adjudication Officer

9

91/C 86/08

Affaire C-64/91: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance de la Court of Appeal rendue le 21 décembre 1990 dans l'affaire Patricia Cresswell contre Chief Adjudication Officer

9

91/C 86/09

Affaire C-65/91: Recours introduit le 13 février 1991 contre la République hellénique par la Commission des Communautés européennes

10

91/C 86/10

Affaire C-66/91: Recours introduit le 15 février 1991 contre la Commission des Communautés européennes par Emerald Méats Limited

11

91/C 86/11

Affaire C-71/91: Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance du Tribunale di Genova, rendue le 14 janvier 1991, dans l'affaire Ponente Carni SpA contre Amministrazione délie Finanze

12

91/C 86/12

Affaire C-76/91: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Supremo Tribunal Administrative, rendue le 14 février 1991 dans l'affaire Caves Neto Costa SA contre ministre du commerce et du tourisme et secrétaire d'État au commerce extérieur

12

91/C 86/13

Affaire T-13/91: Recours introduit le 26 février 1991 par Michael Harrison contre la Commission des Communautés européennes

13

II Actes préparatoires

.....

III Informations

Commission

91/C 86/14

Avis d'appel d'offres d'un contrat pour la prestation de services d'assistance technique à la mise en oeuvre des initiatives communautaires Euroform, Now & Horizon

14

91/C 86/15

Appel d'offres relatif à la mise en place et à la gestion d'une structure intermédiaire de support à la réalisation d'initiatives prises par la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre des interventions cofinancées par les fonds structurels

16

FR