Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 49
34e année
25 février 1991
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Parlement européen

91/C 49/01

Questions écrites avec réponse:

1

Rectificatifs

91/C 49/02

Rectificatif à la réponse donnée par M. Cardoso e Cunha au nom de la Commission à la question écrite n° 1382/90 de M. Alex Smith (Journal officiel des Communautés europénnes n° C 312 du 12 décembre 1990, page 38.)

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