Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 37
34e année
13 février 1991
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

91/C 37/01

ECU

1

91/C 37/02

Récapitulatif des appels à la concurrence, publiés dans le Supplément au Journal officiel des Communautés européennes, financés par la Communauté économique européenne dans le cadre du Fonds européen de développement (FED) ou du budget communautaire (Semaine du 5 au 9 février 1991)

2

II Actes préparatoires

Commission

91/C 37/03

Proposition de décision du Conseil relative aux orientations générales de la coopération financière et technique en faveur des pays en voie de développement d'Amérique latine et d'Asie pour la période 1991-1995

3

91/C 37/04

Proposition de décision du Conseil concernant l'octroi d'une assistance financière à moyen terme à la République fédérale tchèque et slovaque

9

III Informations

Commission

91/C 37/05

Non-applicabilité du règlement à une opération notifiée (Affaire n° IV/M058 — Baxter/Nestlé/Salvia)

11

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