Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 29
34e année
5 février 1991
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

91/C 29/01

ECU

1

91/C 29/02

Octroi du concours financier communautaire dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture

2

91/C 29/03

Liste des établissements des États-Unis du Mexique, agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté

3

91/C 29/04

Communications de la Commission au titre de l'article 115 du traité CEE

3

II Actes préparatoires

Commission

91/C 29/05

Modification à la proposition de directive du Conseil sur le permis de conduire

4

91/C 29/06

Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 89/622/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière d'étiquetage des produits du tabac

5

91/C 29/07

Proposition de décision du Conseil concernant le système européen d'observation des marchés des transports terrestres de marchandises

8

III Informations

Commission

91/C 29/08

Résultats des adjudications (aide alimentaire communautaire)

10

Rectificatifs

91/C 29/09

Rectificatif à l'appel d'offres relatif aux actions envisagées en vue de la promotion de la consommation d'huile d'olive dans la Communauté («Journal officiel des Communautés européennes » n° C 193 du 2 août 1990.)

11

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