Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 322
33e année
21 décembre 1990
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

.......

II Actes préparatoires

Commission

90/C 322/01

Proposition de directive du Conseil relative au régime général, à la détention et à la circulation des produits soumis à accise

1

90/C 322/02

Proposition de directive du Conseil concernant l'harmonisation de la structure des droits d'accises sur les boissons alcooliques et sur l'alcool contenu dans d'autres produits

11

90/C 322/03

Proposition de directive du Conseil modifiant les directives 72/464/CEE et 79/32/ CEE concernant les impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés

16

90/C 322/04

Proposition de directive du Conseil concernant l'harmonisation des structures des accises sur les huiles minérales

18

90/C 322/05

Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 87/569/CEE concernant un programme d'action pour la formation professionnelle des jeunes et leur préparation à la vie adulte et professionnelle

21

90/C 322/06

Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques

29

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