Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 306
33e année
6 décembre 1990
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

90/C 306/01

ECU

1

90/C 306/02

Prix moyens et prix représentatifs des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation

2

90/C 306/03

Communication de la Commission au titre de l'article 9 paragraphe 9 du règlement (CEE) n° 3420/83 du Conseil

3

90/C 306/04

Communication de la Commission au titre de l'article 115 du traité CEE

3

Cour de justice

90/C 306/05

Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 13 novembre 1990 dans l'affaire C-331/88 (demande de décision préjudicielle de la High Court of Justice, Queen's Bench Division): la Reine contre le ministre de l'agriculture, des pêches et de l'alimentation et le ministre de la santé, ex parte: fédération européenne de la santé animale et autres (Substances à effet hormonal — Validité de la directive 88/146/CEE)

4

90/C 306/06

Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 13 novembre 1990 dans l'affaire C-370/88 [demande de décision préjudicielle de la High Court of Justiciary (Ecosse)]: Procurator Fiscal contre Andrew Marshall (Discrimination — Mesure nationale de conservation des ressources de la pêche)

4

90/C 306/07

Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 13 novembre 1990 dans l'affaire C-99/89 (demande de décision préjudicielle du Sozialgericht Frankfurt am Main): Francisco Yânez-Campoy contre Bundesanstalt fur Arbeit (Sécurité sociale pour travailleurs migrants — Allocations familiales)

5

90/C 306/08

Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 13 novembre 1990 dans l'affaire C-106/89 [demande de décision préjudicielle du Juzgado de Primera Instancia e Instrucciôn n° 1 de Oviedo (Espagne)]: Marleasing SA contre La Comercial Internacional de Alimentaciôn SA (Directive 68/151/CEE — Article 11 — Interprétation conforme du droit national)

5

90/C 306/09

Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 13 novembre 1990 dans l'affaire C-308/89 (demande de décision préjudicielle du Verwaltungsgericht Darmstadt): Carmina di Léo contre Land Berlin (Non-discrimination — Enfant d'un travailleur communautaire — Aide à la formation)

6

II Actes préparatoires

Commission

90/C 306/10

Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 76/308/CEE concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances résultant d'opérations faisant partie du système de financement du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, ainsi que de prélèvements agricoles et de droits de douane, et relative à la taxe sur la valeur ajoutée

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