Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 277
33e année
5 novembre 1990
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

.......

II Actes préparatoires

Commission

90/C 277/01

Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement n° 136/66/CEE portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses

1

90/C 277/02

Proposition de règlement (CEE) du Conseil retirant l'huile d'olive et les tourteaux de la liste des produits soumis au mécanisme complémentaire applicable aux échanges (MCE) au Portugal

2

90/C 277/03

Proposition de directive du Conseil relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel

3

90/C 277/04

Proposition de directive du Conseil concernant la protection des données à caractère personnel et de la vie privée dans le cadre des réseaux numériques publics de télécommunications, en particulier des réseaux numériques à intégration de services (RNIS) et des réseaux mobiles numériques publics

12

90/C 277/05

Proposition de décision du Conseil en matière de sécurité des systèmes d'information

18

90/C 277/06

Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion par la Communauté économique européenne d'un accord de commerce et de coopération commerciale et économique entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, et la Roumanie

24

90/C 277/07

Proposition de décision du Conseil approuvant l'accord entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, et la Roumanie en vue de sa conclusion par la Commission au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique

25

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