Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 244
33e année
28 septembre 1990
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

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II Actes préparatoires

Commission

90/C 244/01

Proposition de règlement (CEE) du Conseil instituant un régime de protection communautaire des obtentions végétales

1

90/C 244/02

Proposition de troisième directive du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie, et modifiant les directives 73/239/CEE et 88/357/CEE

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