Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 222
33e année
6 septembre 1990
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

90/C 222/01

ECU

1

90/C 222/02

Prix moyens et prix représentatifs des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation

2

Cour de justice

90/C 222/03

Affaire C-207/90: Recours introduit le 10 juillet 1990 contre les Communautés européennes, représentées par la Commission et le Conseil des Communautés européennes, par M. Fritz-Reinhard Dreefien, agriculteur

3

90/C 222/04

Affaire C-212/90: Recours introduit le 16 juillet 1990 contre la Commission des Communautés européennes par M. Jan Dietrich Arfmann, agriculteur

3

90/C 222/05

Affaire C-216/90: Recours introduit le 20 juillet 1990 contre la Communauté économique européenne, représentée par la Commission et le Conseil des Communautés européennes, par M. Dirk Hermann

3

90/C 222/06

Affaire C-217/90: Recours introduit le 20 juillet 1990 contre la Communauté économique européenne, représentée par la Commission et le Conseil des Communautés européennes, par M. Ernst-August Callsen

4

90/C 222/07

Affaire C-218/90: Recours introduit le 20 juillet 1990 contre la Communauté économique européenne, représentée par la Commission et le Conseil des Communautés européennes, par M. Karl Heinrich Lorenzen

5

90/C 222/08

Affaire C-219/90: Recours introduit le 20 juillet 1990 contre la Communauté économique européenne, représentée par la Commission et le Conseil des Communautés européennes, par M. Christian Hansen

5

90/C 222/09

Affaire C-220/90: Recours introduit le 20 juillet 1990 contre la Communauté économique européenne, représentée par la Commission et le Conseil des Communautés européennes, par M. Walter Bruhn

6

90/C 222/10

Affaire C-221/90: Recours introduit le 20 juillet 1990 contre la Communauté économique européenne, représentée par la Commission et le Conseil des Communautés européennes, par Mmc Liesa Thomsen

6

90/C 222/11

Affaire C-222/90: Recours introduit le 20 juillet 1990 contre la Communauté économique européenne, représentée par la Commission et le Conseil des Communautés européennes, par M. Hans-Nicolay Gôrrissen

7

90/C 222/12

Affaire C-223/90: Recours introduit le 20 juillet 1990 contre la Communauté économique européenne, représentée par la Commission et le Conseil des Communautés européennes, par M. Gerhard Wilk

7

90/C 222/13

Affaire C-224/90: Recours introduit le 20 juillet 1990 contre la Communauté économique européenne, représentée par la Commission et le Conseil des Communautés européennes, par M. Günther Blunck

8

90/C 222/14

Affaire C-225/90: Recours introduit le 20 juillet 1990 contre la Communauté économique européenne, représentée par la Commission et le Conseil des Communautés européennes, par M. Vollert Asmussen

8

90/C 222/15

Affaire C-226/90: Recours introduit le 26 juillet 1990 contre le Conseil et la Commission des Communautés européennes, par M. Robert Klinkhammer, agriculteur

9

90/C 222/16

Affaire C-227/90: Recours introduit le 26 juillet 1990 contre le Conseil et la Commission des Communautés européennes par M. Uwe Lorentz, agriculteur

9

90/C 222/17

Affaire C-238/90: Recours introduit le 31 juillet 1990 contre la République italienne par la Commission des Communautés européennes

9

90/C 222/18

Affaire C-241/90: Recours introduit le 8 août 1990 contre le Conseil et la Commission des Communautés européennes par M. Peter Dethlefs, exploitant agricole

10

90/C 222/19

Affaire C-244/90: Recours introduit le 10 août 1990 contre le Conseil et la Commission des Communautés européennes par M. Bruno Hess, exploitant agricole

10

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