Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 192
33e année
1 août 1990
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

90/C 192/01

ECU

1

90/C 192/02

Récapitulatif des appels à la concurrence, publiés dans le Supplément au Journal officiel des Communautés européennes, financés par la Communauté économique européenne dans le cadre du Fonds européen de développement (FED) ou du budget communautaire (Semaine du 24 au 28 juillet 1990)

2

90/C 192/03

Communication de la Commission conformément à l'article 12 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 3896/89 du Conseil, du 18 décembre 1989, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1990 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement

2

90/C 192/04

Communication de la Commission au titre de l'article 115 du traité CEE

2

90/C 192/05

Adjudication permanente au titre du règlement (CEE) n° 570/88 de la Commission, du 16 février 1988, relatif à la vente à prix réduit de beurre et à l'octroi d'une aide au beurre et au beurre concentré destinés à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires

3

90/C 192/06

Communication des décisions prises dans le cadre de diverses procédures d'adjudication dans le secteur agricole (produits laitiers)

3

Cour de justice

90/C 192/07

Arrêt de la Cour (première chambre), du 4 juillet 1990, dans les affaires jointes C-354/88, C-355/88 et C-356/88 (demande de décision préjudicielle du Collège van Beroep voor het Bedrijfsleven à la Haye): Vleeswarenbedrijf Roermond BV et autres contre Produktschap voor Vee en Vlees (Restitutions à l'exportation de viande de porc — partie avant ou épaule — «Longe»)

4

90/C 192/08

Arrêt de la Cour, du 5 juillet 1990, dans l'affaire C-304/88: Commission des Communautés européennes contre royaume de Belgique (Recours de manquement — autorisation d'importation d'animaux vivants et de viandes fraîches provenant d'autres États membres)

4

90/C 192/09

Arrêt de la Cour, du 5 juillet 1990, dans l'affaire C-42/89: Commission des Communautés européennes contre royaume de Belgique (Défaut de transposition de la directive 80/778/CEE du Conseil — protection de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine)

5

90/C 192/10

Affaire C-198/90: Recours introduit le 28 juin 1990 contre le royaume des Pays-Bas par la Commission des Communautés européennes

5

90/C 192/11

Arrêt du tribunal de première instance, du 4 juillet 1990, dans l'affaire T-42/89, Parlement européen contre Wolfdieter Graf Yorck von Wartenburg (Fonctionnaire — indemnité d'installation — procédure sur opposition)

6

90/C 192/12

Affaire T-30/90: Recours introduit le 4 juillet 1990 par Wolfdietrich Zoder contre le Parlement européen

6

II Actes préparatoires

Commission

90/C 192/13

Proposition réexaminée de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux appareils à gaz

7

III Informations

Commission

90/C 192/14

Étude relative à l'harmonisation des sanctions des infractions au droit douanier communautaire

8

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