Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 187
33e année
27 juillet 1990
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

...............

II Actes préparatoires

Commission

90/C 187/01

Proposition de recommandation du Conseil concernant l'introduction coordonnée des télécommunications numériques sans fil européennes (DECT) dans la Communauté

1

90/C 187/02

Proposition de directive du Conseil concernant les bandes de fréquences à désigner pour l'introduction coordonnée des télécommunications numériques sans fil européennes (DECT) dans la Communauté

5

90/C 187/03

Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 88/77/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants provenant des moteurs Diesel destinés à la propulsion des véhicules

6

90/C 187/04

Proposition de règlement (CEE) du Conseil concernant la coopération administrative dans le domaine des impôts indirects

23

90/C 187/05

Modification à la proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1056/72 concernant la communication à la Commission des projets d'investissement d'intérêt communautaire dans les secteurs du pétrole, du gaz naturel et de l'électricité

29

90/C 187/06

Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion du protocole d'accession de la Tunisie à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT

30

90/C 187/07

Proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif à la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république unie de Tanzanie concernant la pêche au large de la Tanzanie

33

90/C 187/08

Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1352/90 fixant, pour la campagne de commercialisation 1990/1991, les prix applicables dans le secteur du riz

40

90/C 187/09

Proposition modifiée de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux équipements terminaux de télécommunications, incluant la reconnaissance mutuelle de leur conformité

40

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