Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 85
33e année
3 avril 1990
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

90/C 85/01

ECU

1

90/C 85/02

Application uniforme de la nomenclature combinée (NC) (Classement de marchandises)

2

90/C 85/03

Communication C(90) 588 de la Commission au titre de l'article 9 paragraphe 9 du règlement (CEE) n° 3420/83 du Conseil du 14 novembre 1983

3

Cour de justice

90/C 85/04

Arrêt de la Cour du 21 février 1990 dans l'affaire C-74/89: Commission des Communautés européennes contre royaume de Belgique (Aide d'État — Récupération — Inexécution)

4

90/C 85/05

Arrêt de la Cour du 22 février 1990 dans l'affaire C-228/88 (demande de décision préjudicielle du Bayerisches Landessozialgericht) : Giovanni Bronzino contre Kindergeldkasse (Sécurité sociale — Droit aux prestations familiales lorsque le droit interne du pays d'emploi exige que les conditions requises soient remplies à l'intérieur de son territoire)

4

90/C 85/06

Arrêt de la Cour du 22 février 1990 dans l'affaire C-12/89 (demande de décision préjudicielle du Bundessozialgericht) : Antonio Gatto contre Bundesanstalt fiir Arbeit (Sécurité sociale — Droit aux prestations familiales lorsque le droit interne du pays d'emploi exige que les conditions requises soient remplies à l'intérieur de son territoire)

5

90/C 85/07

Arrêt de la Cour du 7 mars 1990 dans l'affaire C-320/81: Acerbis et autres contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaires — Adaptation du coefficient correcteur)

5

90/C 85/08

Ordonnance de la Cour du 26 janvier 1990 dans l'affaire C-286/88 (demande de décision préjudicielle du Tribunale amministrativo régionale per la Lombardia): Entreprise Falciola Angelo SpA contre Commune de Pavie (Compatibilité d'une loi nationale avec le droit communautaire)

5

90/C 85/09

Ordonnance du président de la Cour du 23 février 1990 dans l'affaire C-385/89 R: République hellénique contre Commission des Communautés européennes (FEOGA, section «garantie» — Apurement des comptes)

6

90/C 85/10

Affaire C-385/89: Recours introduit le 29 décembre 1989 par la République hellénique contre la Commission des Communautés européennes

6

90/C 85/11

Affaire C-45/90: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance de l'Arbeitsgericht de Lôrrach rendue le 31 janvier 1990 dans l'affaire Alberto, Vittorio, Raffaela et Carmela Paletta contre Brennet AG

7

90/C 85/12

Affaire C-46/90: Demande de décision préjudicielle, présentée par jugement du tribunal de première instance de Bruxelles, rendu le 19 avril 1989, dans l'affaire Monsieur le procureur du roi contre M. J. M. G. Lagauche et autres

7

90/C 85/13

Affaire C-47/90: Demande de décision préjudicielle, présentée par jugement du tribunal de commerce de Bruxelles, rendu le 15 février 1990, dans l'affaire SA établissements Delhaize et compagnie Le Lion contre SA Promalvin et la société de droit espagnol AGE Bodegas Unidas SA

7

90/C 85/14

Radiation de l'affaire C-328/87

8

90/C 85/15

Radiation de l'affaire C-52/89

8

90/C 85/16

Arrêt du tribunal de première instance (cinquième chambre) du 8 mars 1990 dans l'affaire T-28/89, Claude Maindiaux, Raymond Muller et Francis Patterson contre Comité économique et social (Fonctionnaire — Comité du personnel — Élections)...

8

90/C 85/17

Arrêt du tribunal de première instance (cinquième chambre) du 8 mars 1990 dans l'affaire T-41/89, Georg Schwedler contre Parlement européen (Fonctionnaire — Abattement fiscal — Enfant à charge)

8

II Actes préparatoires

Commission

90/C 85/18

Proposition de décision du Conseil établissant un programme de mobilité transeuropéenne pour l'enseignement supérieur «Tempus

9

III Informations

Commission

90/C 85/19

Résultats des adjudications (aide alimentaire communautaire)

13

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