Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 62
33e année
12 mars 1990
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

......

II Actes préparatoires

Comité économique et social

90/C 62/01

Avis sur la proposition de décision du Conseil relative à la création d'un numéro d'appel d'urgence unique pour toute l'Europe

1

90/C 62/02

Avis sur la proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs antiprojections de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques

2

90/C 62/03

Avis sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive du Conseil 79/695/CEE du 24 juillet 1979 relative à l'harmonisation des procédures de mise en libre pratique des marchandises

5

90/C 62/04

Avis sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche, la république de Finlande, la république d'Islande, le royaume de Norvège, le royaume de Suède, la Confédération suisse, sur le transfert électronique de données à usage commercial qui utilise les réseaux de communication (TEDIS)

6

90/C 62/05

Avis sur les industries nucléaires dans la Communauté — L'industrie de conception et de construction des centrales nucléaires face à la réalisation du Marché unique européen (Mise à jour du Programme Indicatif Nucléaire pour la Communauté) (PINC) — Article 40 du Traité Euratom

7

90/C 62/06

Avis sur la proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2727/75 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales

10

90/C 62/07

Avis sur le XVIIIème rapport sur la politique de concurrence

11

90/C 62/08

Avis sur la Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant «l'Achèvement du Marché intérieur et le rapprochement des impôts indirects »

17

90/C 62/09

Avis sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision 86/138/CEE concernant un projet de démonstration en vue de l'institution d'un système communautaire d'information sur les accidents dans lesquels sont impliqués des produits de consommation et établissant la dotation financière pour les deux dernières années de son fonctionnement

21

90/C 62/10

Avis sur la proposition de directive du Conseil en matière de publicité par voie de presse et d'affiches en faveur des produits du tabac

23

90/C 62/11

Avis sur la proposition de décision du Conseil établissant les règles sanitaires applicables à la production et à la mise sur le marché de graisses animales fondues, de cretons et de sous-produits de la fonte, destinées à la consommation humaine

25

90/C 62/12

Supplément d'avis sur la relance de l'action culturelle dans la Communauté européenne

26

90/C 62/13

Avis sur proposition de Règlement (CEE) du Conseil établissant les normes minimales relatives à la protection des veaux élevés dans des systèmes de production intensive

37

90/C 62/14

Avis sur la proposition de règlement (CEE) du Conseil établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs élevés dans des systèmes de production intensive

40

90/C 62/15

Avis sur la proposition de décision du Conseil instaurant une aide financière de la Communauté en vue de l'éradication de la peste porcine africaine en Sardaigne

43

90/C 62/16

Avis sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 85/511/CEE établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse

44

90/C 62/17

Avis sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 88/407/CEE fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme surgelé d'animaux de l'espèce bovine

45

90/C 62/18

Avis sur les : — proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations d'équidés en provenance des pays tiers. — proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif aux conditions zootechniques et généalogiques régissant les échanges intracommunautaires d'équidés. — proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif aux échanges intracommunautaires d'équidés destinés à des concours

46

90/C 62/19

Avis sur la proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché des rongeurs dans la Communauté

47

90/C 62/20

Avis sur la proposition de décision du Conseil instaurant une action financière de la Communauté pour l'éradication de la brucellose chez les ovins et les caprins

49

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