Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 61
33e année
10 mars 1990
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

90/C 61/01

ECU

1

90/C 61/02

Communication des décisions prises dans le cadre de diverses procédures d'adjudication dans le secteur agricole (céréales)

2

90/C 61/03

Communication de la Commission concernant un appel d'offres pour un sondage auprès des jeunes européens sur l'alcool et le tabac

3

Rectificatifs

90/C 61/27

Rectificatif à la modification de la liste des vins de qualité produits dans des régions déterminées («Journal officiel des Communautés européennes» n° C 254 du 7 octobre 1989.)

11

90/C 61/28

Modification à la liste des boissons spiritueuses énumérées à l'annexe II du règlement (CEE) n° 1576/89 du Conseil dont le titre alcoométrique minimal déterminé par les législations nationales est supérieur aux valeurs fixées par la réglementation communautaire pour la catégorie à laquelle elles appartiennent («Journal officiel des Communautés européennes» n° C 1 du 4 janvier 1990.)

11

90/C 61/29

Rectificatif aux avis d'adjudications simples nos 14/90 CE à 19/90 CE («Journal officiel des Communautés européennes» n° C 48 du 28 février 1990.)

11

Cour de justice

90/C 61/04

Arrêt de la Cour du 14 février 1990 dans l'affaire C-301/87: République française contre Commission des Communautés européennes (Aides d'Etat — Notification préalable — Apports de capitaux, apports de prêts à taux bonifiés et réduction de charges sociales)

4

90/C 61/05

Affaire C-377/89: Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance de la Suprême Court, Dublin, rendue le 27 juillet 1989 dans l'affaire Ann Cotter et Norah McDermott contre Minister for Social Welfare et Attorney General

4

90/C 61/06

Affaire C-9/90: Demande de décision préjudicielle présentée par la Pretura de Bassano del Grappa, section du travail, dans l'affaire pendant devant cette juridiction entre Danila Bonifaci et autres et la République italienne

5

90/C 61/07

Affaire C-12/90: Recours introduit le 18 janvier 1990 contre la Commission des Communautés européennes par Infortec — Projectos e Consultadoria, Lda

5

90/C 61/08

Affaires C-24/90 et C-25/90: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnances de la Bundesfinanzhof, rendues le 24 octobre 1989, dans les affaires Hauptzollamt Hamburg-Jonas contre Werner Faust Offene Handelsgesellschaft et contre Wtinsche Handelsgesellschaft KG

5

90/C 61/09

Affaire C-26/90: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance de la Bundesfinanzhof, rendue le 24 octobre 1989, dans l'affaire Hauptzollamt Hamburg-Jonas contre Wùnsche Handelsgesellschaft KG

6

90/C 61/10

Affaire C-28/90: Demande de décision préjudicielle présentée par le By- og herredsret d'Aalborg dans l'affaire Snedker- og Temrerforbundet i Danmark agissant en tant que mandataire de M. Bent H. Pedersen et autres contre H. O. K. Byg A/S

6

90/C 61/11

Affaire C-29/90: Recours introduit le 26 janvier 1990 contre la République hellénique par la Commission des Communautés européennes

6

90/C 61/12

Affaire C-31/90: Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance des Social Security Commissioners, Londres, rendue le 25 janvier 1990 dans l'affaire Elsie Rita Johnson contre The Chief Adjudication Officer

7

90/C 61/13

Affaire C-33/90: Recours introduit le 31 janvier 1990 contre la République italienne par la Commission des Communautés européennes

8

90/C 61/14

Affaire C-34/90: Demande de décision préjudicielle, présentée par jugement du tribunal du travail de Nivelles, section de Wavre, rendu le 29 janvier 1990, dans l'affaire Plapied Francine et Gallez Danielle contre Université catholique de Louvain

8

90/C 61/15

Affaire C-35/90: Recours introduit le 2 février 1990 contre le royaume d'Espagne par la Commission des Communautés européennes

8

90/C 61/16

Radiation de l'affaire C-201/86

9

90/C 61/17

Radiation de l'affaire C-288/87

9

90/C 61/18

Radiation de l'affaire C-74/88

9

90/C 61/19

Radiation de l'affaire C-134/88

9

90/C 61/20

Radiation de l'affaire C-166/88

9

90/C 61/21

Radiation de l'affaire C-205/88

9

90/C 61/22

Radiation de l'affaire C-250/89

9

90/C 61/23

Radiation de l'affaire C-272/89

10

90/C 61/24

Radiation de l'affaire C-274/89

10

90/C 61/25

Radiation de l'affaire C-276/89

10

90/C 61/26

Radiation de l'affaire C-277/89

10

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