Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 53
33e année
5 mars 1990
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

......

II Actes préparatoires

Commission

90/C 53/01

Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre la Confédération suisse et la Communauté économique européenne concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie

1

90/C 53/02

Proposition de directive du Conseil relative à l'application de l'accord entre la Confédération suisse et la Communauté économique européenne concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie

45

90/C 53/03

Proposition de règlement (CEE) du Conseil arrêtant des dispositions particulières pour l'application de l'article 36 et de l'article 37 paragraphe 2 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie

46

90/C 53/04

Recommandation de décision (CEE) du Conseil concernant la conclusion d'un protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et la république de Chypre

47

90/C 53/05

Proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la compensation financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république de Guinée-Bissau sur la pêche au large de la côte de Guinée-Bissau pour la période du 16 juin 1989 au 15 juin 1991

52

90/C 53/06

Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'accords entre la Communauté économique européenne et les pays de l'AELE instituant une coopération dans le domaine de la formation dans le contexte de la mise en oeuvre de Comett II (1990-1994)

67

90/C 53/07

Proposition de Règlement (CEE) du Conseil concernant la conclusion du protocole fixant les conditions en matière de pêche prévues dans l'accord de pêche entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local du Groenland, d'autre part

75

90/C 53/08

Proposition de Règlement (CEE) du Conseil concernant la conclusion du protocole fixant, pour la période allant du 1er janvier 1990 au 31 décembre 1991, les possibilités de pêche et la compensation financière prévue dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république populaire du Mozambique concernant les relations de pêche

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