Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 23
33e année
31 janvier 1990
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

90/C 23/01

ECU

1

90/C 23/02

Récapitulatif des appels à la concurrence, publiés dans le Supplément au Journal officiel des Communautés européennes, financés par la Communauté économique européenne dans le cadre du Fonds européen de développement (FED) ou du budget communautaire (Semaine du 23 au 27 janvier 1990)

2

90/C 23/03

Conseil consultatif des collectivités régionales et locales institué par la Commission le 24 juin 1988

3

90/C 23/04

Avis d'expiration de mesures antidumping

4

Rectificatifs

90/C 23/17

Rectificatif à l'écu du 25 janvier 1990

11

Cour de justice

90/C 23/05

Affaire C-360/89: Recours introduit le 28 novembre 1989 contre la République italienne par la Commission des Communautés européennes

5

90/C 23/06

Affaire C-362/89: Demande de décision préjudicielle présentée par la Pretura de Milan — chambre du travail — rendue le 23 octobre 1989 dans l'affaire pendante devant ses juridictions entre Giuseppe D'Urso et autres contre Ercole Marelli Elettromeccanica Générale SpA et autres

5

90/C 23/07

Affaire C-366/89: Recours introduit le 4 décembre 1989 contre la République italienne par la Commission des Communautés européennes

6

90/C 23/08

Affaire C-370/89: Recours introduit le 12 décembre 1989 contre la Banque européenne d'investissement par la Société générale d'entreprises électromécaniques (SGEEM), société anonyme, et M. Roland Etroy

6

90/C 23/09

Affaire C-372/89: Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance du Verwaltungsgericht du Schleswig-Holstein rendue le 2 novembre 1989 dans l'affaire Société Gold-Ei contre Uberwachungsstelle fur Milcherzeugnisse und Handelsklassen

7

90/C 23/10

Affaire C-376/89: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance de la Bundesverwaltungsgericht, rendue le 17 octobre 1989 dans l'affaire Panagiotis Giagounidis contre ville de Reutlingen — partie intervenante: l'Oberbundesanwalt (premier avocat général) près la Bundesverwaltungsgericht

7

90/C 23/11

Affaire C-384/89: Demande de décision préjudicielle, introduite par jugement du tribunal de grande instance de Nice, rendu le 13 janvier 1989, dans l'affaire ministère public contre M. Gérard Tomatis et Christian Fulchiron

8

90/C 23/12

Affaire T-162/89: Recours introduit le 4 décembre 1989 par Mme Michèle Mommer contre Parlement européen

8

90/C 23/13

Affaire T-164/89: Recours introduit le 15 décembre 1989 contre la Commission des Communautés européennes par Mme Gisela Strack

8

90/C 23/14

Affaire T-165/89: Recours introduit le 15 décembre 1989 par Onno Plug contre Commission des Communautés européennes

9

90/C 23/15

Affaire T-168/89: Recours introduit le 20 décembre 1989 contre la Commission des Communautés européennes par MGM/UA

10

90/C 23/16

Affaire T-169/89: Recours introduit le 27 décembre 1989 par M. E. Dan Frederiksen contre le Parlement européen

10

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