Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 14
33e année
20 janvier 1990
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Conseil

90/C 14/01

Avis — Établissement par le Conseil de positions communes, dans le cadre de la procédure de coopération prévue par l'article 149 paragraphe 2 du traité instituant la Communauté économique européenne

1

Commission

90/C 14/02

ECU

2

90/C 14/03

Communication des décisions prises dans le cadre de diverses procédures d'adjudication dans le secteur agricole (céréales)

3

90/C 14/04

Communications de la Commission au titre de l'article 115 du traité CEE

4

Cour de justice

90/C 14/05

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 5 décembre 1989 dans l'affaire C-l 14/88 (demande de décision préjudicielle du tribunal des affaires de sécurité sociale de Lille): Patrick Delbar contre Caisse d'allocations familiales de Roubaix-Tourcoing (Sécurité sociale — Allocations familiales pour travailleurs non salariés)

6

90/C 14/06

Arrêt de la Cour du 6 décembre 1989 dans l'affaire C-329/88: Commission des Communautés européennes contre République hellénique (Manquement — Transposition d'une directive)

6

90/C 14/07

Arrêt de la Cour du 7 décembre 1989 dans l'affaire C-136/88: République française contre Commission des Communautés européennes (Mécanisme complémentaire aux échanges — Retrait d'un produit de la liste MCE)

7

90/C 14/08

Arrêt de la Cour (première chambre) du 12 décembre 1989 dans l'affaire C-163/88: Georgios Kontogeorgis contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaire — Annulation d'une décision rejusant l'affiliation au régime d'assurancemaladie)

7

90/C 14/09

Arrêt de la Cour (première chambre) du 12 décembre 1989 dans l'affaire C-265/88 (demande de décision préjudicielle de la Pretura di Volterra): Lothar Messner contre commissariat de la police d'État de Volterra (Libre circulation des personnes — Déclaration de séjour)

7

90/C 14/10

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 13 décembre 1989 dans l'affaire C-100/88: Augustin Oyowé et Amadou Traoré contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaires — Anciens agents de l'Association européenne pour la coopération)

8

90/C 14/11

Affaire C-367/89: Demande de décision préjudicielle, introduite par arrêt de la Cour de cassation du grand-duché de Luxembourg, rendu le 30 novembre 1989, dans l'affaire M. le ministre des finances du grand-duché de Luxembourg et M. le directeur des douanes contre M. Aimé Richardt et la société en nom collectif «Les accessoires scientifiques»

8

90/C 14/12

Affaire T-157/89: Recours introduit le 23 novembre 1989 contre la Commission des Communautés européennes par Algemene Financieringsmaatschappij Nefico BV

9

90/C 14/13

Affaire T-159/89: Recours introduit le 29 novembre 1989 par Dimitrios Coussios contre Commission des Communautés européennes

9

90/C 14/14

Affaire T-163/89: Recours introduit le 4 décembre 1989 contre le Parlement européen par Elfriede Sebastiani

10

II Actes préparatoires

Commission

90/C 14/15

Proposition modifiée de règlement (CEE) du Conseil relatif aux contrôles par les États membres des opérations faisant partie du système de financement par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section «garantie», et abrogeant la directive 77/435/CEE

11

III Informations

Commission

90/C 14/16

Avis d'adjudication partielle N° 3/90 pour la vente d'alcool d'origine vinique ouverte par le règlement (CEE) n° 1781/89

17

FR