Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 313
32e année
13 décembre 1989
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

89/C 313/01

ECU

1

89/C 313/02

Récapitulatif des appels à la concurrence, publiés dans le Supplément au Journal officiel des Communautés européennes, financés par la Communauté économique européenne dans le cadre du Fonds européen de développement (FED) ou du budget communautaire (Semaine du 5 au 9 décembre 1989)

2

89/C 313/03

Communication de la Commission au titre de l'article 115 du traité CEE

2

89/C 313/04

Programme de recherche dans le secteur de la pêche (Far) (1988 à 1992) — Appel de propositions

3

89/C 313/05

D-Karlsruhe: Installations de climatisation, de récupération de chaleur — Procédure restreinte

5

Cour de justice

89/C 313/06

Arrêt de la Cour (quatrième chambre), du 9 novembre 1989, dans l'affaire 386/87 (demande de décision préjudicielle du tribunal d'instance de Paris) : société Bessin et Saison contre administration des douanes et droits indirects (Remboursement de droits à l'importation)

6

89/C 313/07

Arrêt de la Cour (deuxième chambre), du 9 novembre 1989, dans l'affaire 55/88: Theodoros Ioannis Katsoufros contre Cour de justice des Communautés européennes (Fonctionnaire — Article 24 du statut des fonctionnaires des Communautés européennes)

6

89/C 313/08

Arrêt de la Cour (deuxième chambre), du 9 novembre 1989, dans les affaires jointes 75, 146 et 147/88: Marilena Bonazzi-Bertottilli et autres contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaires — Pension d'ancienneté — Transfert aux Communautés des droits à pension acquis antérieurement — Calcul de l'équivalent actuariel)

7

89/C 313/09

Arrêt de la Cour, du 14 novembre 1989, dans les affaires 6 et 7/88: royaume d'Espagne et République française contre Commission des Communautés européennes (Déclaration de captures de pêche)

7

89/C 313/10

Arrêt de la Cour, du 14 novembre 1989, dans l'affaire 14/88: République italienne contre Commission des Communautés européennes [Apurement des comptes du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) — Exercice 1984 — Aides aux organisations de producteurs de fruits et légumes]

8

89/C 313/11

Arrêt de la Cour, du 16 novembre 1989, dans l'affaire 131/87: Commission des Communautés européennes, soutenue par royaume des Pays-Bas, contre Conseil des Communautés européennes, soutenu par Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et royaume de Danemark (Commerce des glandes et organes animaux destinés à l'industrie pharmaceutique — Base juridique)

8

89/C 313/12

Arrêt de la Cour, du 16 novembre 1989, dans l'affaire 11/88: Commission des Communautés européennes contre Conseil des Communautés européennes (Substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux — Base juridique)

9

89/C 313/13

Arrêt de la Cour, du 16 novembre 1989, dans l'affaire 360/88: Commission des Communautés européennes contre royaume de Belgique (Manquement — Transposition d'une directive)

9

89/C 313/14

Arrêt de la Cour (deuxième chambre), du 21 novembre 1989, dans les affaires jointes 41 et 178/88: Mathilde Becker et Josyane Starquit contre Parlement européen (Fonctionnaires — Réintégration après détachement)

9

89/C 313/15

Affaire C-343/89: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Finanzgericht de Munich, rendue le 21 juin 1989 dans l'affaire Max Witzemann contre Hauptzollamt Mùnchen-Mitte

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