Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 297
32e année
25 novembre 1989
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Conseil

89/C 297/01

Avis — Etablissement par le Conseil de positions communes, dans le cadre de la procédure de coopération prévue par l'article 149 paragraphe 2 du traité instituant la Communauté économique européenne

1

89/C 297/02

Résolution du Conseil, du 14 novembre 1989, portant sur le commerce intérieur dans le contexte du marché intérieur

2

Commission

89/C 297/03

ECU

4

89/C 297/04

Aides d'État — C 17/89 (Italie)

5

89/C 297/05

Aides d'État — C 71/89 (Belgique)

6

89/C 297/06

Communication des décisions «Structures agricoles»

7

89/C 297/07

Communication des décisions prises dans le cadre de diverses procédures d'adjudication dans le secteur agricole (céréales)

9

89/C 297/08

Groupement européen d'intérêt économique

10

89/C 297/09

Groupement européen d'intérêt économique

10

89/C 297/10

Groupement européen d'intérêt économique

10

89/C 297/11

Communications de la Commission au titre de l'article 9 paragraphe 9 du règlement (CEE) n° 3420/83 du Conseil, du 14 novembre 1983

11

89/C 297/12

Communications de la Commission au titre de l'article 115 du traité CEE

12

II Actes préparatoires

Commission

89/C 297/13

Modification à la proposition de directive du Conseil concernant l'harmonisation des législations des États membres relatives aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique

13

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